Bornage

justine le boedec - 2 mars 2012 à 13:35
 juju - 7 mars 2012 à 10:29
Bonjour,
J'ai signé l'acte de vente de mon terrain le 13 janvier 2012. Le terrain est situé sur un lotissement. Les bornes ont été mises sur le terrain avant que je signe l'acte de vente. Aujourdh'ui, mon constructeur m'explique qu'il ne peut pas construire la maison telle que défini sur le permis de construire. Selon lui, la borne qui est un clou n'est pas une vrai borne de géometre. Il n'a dailleurs pas hésité a aracher le clou lui même. Il l'avoue. Nous avons retrouvé ce clou posé sur nos compteurs, juste a coté. Le constructeur demande aujourd'hui que l'on signe et donne notre accord pour qu'on décale la maison de 10 cm de ce qui était convenu sur le permis de construire, pour se garantir que la maison qu'il construit sera bien aux 3 metres de la limite du terrain. En effet, selon lui, les mesures du terrain indiquées sur le plan ne correspondent pas à la réalité de l'emplacement des bornes.
Le lotisseur, anciennement propriétaire du terrain nous garantie que ce clou est une vrai borne.


Je ne souhaite pas que ma maison soit décalée de 10 cm. Par ailleurs, cela ne risquerait-il pas de rendre caduque la conformité de ma maison, étant donné que l'emplacement serait différent de celui indiqué sur le permis de construire?
Comment puis je savoir si cette borne est une vrai borne, et surtout si elle est bien positionnée? Je ne souhaite pas avoir des problèmes avec mes voisins plus tard.
Quels sont les recours si effectivement le clou n'est pas une borne?
Quels sont les recours si effectivement le clou est une borne? (le constructeur l'ayant arraché).

Je vous remercie par avance!!!

3 réponses

Bonjour,
logiquement dans l'acte de vente d'une propriete devenu un lotissement il y aurait du y avoir un geometre expert paye pour faire un bornage de chaque lots et fournir un plan officiel qui aurait du etre annexe a l'acte !

Vos clous oranges devaient etre les dites bornes provisoires !

Les bornes ne sont pas forcement en ciment scellees.

Si il y a un geometre qui a borne chaque espace individuel, soit vous lui demandez de repasser car les bornes ont disparu et il le fait gratos

soit il repasse et c'est votre constructeur demmenageur de bornes qui le paie

soit il n'y a pas eut de bornage ( fort curieux) et vous le faites refaire en negociant entre vous, le proprio, vous et le constructeur pour faire part a trois ou a deux etc

mais ne construisez rien a l'aveuglette vous seriez obliges de demolir !
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
Modifié par BmV le 2/03/2012 à 13:59
Vérifier déjà si le clou est bien "personnalisé" avec une mention du type "géomètre" gravée dessus. 

Si oui, c'est un vrai clou de bornage, généralement planté dans les parties cimentées ou bitumées, qui n'avait pas à être ôté.

Exemples pour illustration :
http://echo.joli.pagesperso-orange.fr/images/TGVClou1.jpg
http://ed.img.v4.skyrock.net/ed3/pdu-tpm/pics/2516276123_1.jpg
http://www.eurobornes.com/images/Image/rondelle70personnalisee.jpg

Sinon, et même par précaution par rapport au constructeur, faire établir un nouveau relevé des limites du terrain par un géomètre de ton propre choix (ne pas s'en laisser imposer un par quiconque). Ce ne sera certes pas gratuit, mais au moins ce sera précis.

-=O(_BmV_)O=-              " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! "                                         Alphonse Allais
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Dans l'acte de vente, il y a effectivement eu un géometre espert qui a fait le bornage et j'ai recu un plan officiel annéxé à l'acte. Sur ce plan, il est bien écrit que la borne est un clou. J'ai regardé les autres terrains voisins, et ce sont exactement les meme clous qui font office de bornage. Pour autant, les voisins n'ont eu aucun problème avec leur constructeurs et ils ont donc commencés la construction de leurs maisons. Ainsi, la borne est bien une vrai borne.
Problème: alors que le constructeur avait avoué que c'était lui qui avait enlevé le clou, il dit a présent qu'il ne l'a pas fait.Je n'ai aucune preuve qu'il l'a enlevé Le lotisseur refuse de faire revenir son géometre pour refixer le clou. Mon constructeur ainsiste sur le fait que dans ce cas, il veut decaler la maison de 10 cm pour etre sur d'être dans la mimite des trois metres avec le voisin.
Je ne souhaite pas que ma maison soit décalé de 10 cm.
Est-il possible, plutot que je fasse déplacé un géometre a mes propres frais, que je prenne contact avec mon voisin d'a coté et qu'àprès avoir remesurer le terrain, nous nous mettions d'accord sur l'emplacement de la borne? Quel est le papier type que je dois rediger avec mes voisins?
Le constructeur se verrait-il ainsi obligé de construire la maison comme elle se doit, sans la décaler de 10 cm?
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