Contrat bail de location sur 2 têtes
Résolu
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GERDAN
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27 févr. 2012 à 21:47
27 févr. 2012 à 21:47
Bonjour,
Vous pouvez vous désolidariser si le propriétaire accepte, autrement, il faut envoyer votre préavis pour rompre le contrat de location.
Vous pouvez vous désolidariser si le propriétaire accepte, autrement, il faut envoyer votre préavis pour rompre le contrat de location.
Ptitangemarie
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27 févr. 2012 à 23:23
27 févr. 2012 à 23:23
Bonsoir,
Si il y a 2 noms sur le bail, normalement le congé n'est accepté que si les 2 personnes résilient le bail.
Dans le cas où une seule des 2 personnes souhaite résiliée, il est d'usage de rédiger un nouveau bail au seul nom du locataire restant. De ce fait, en plus de donner son accord, le propriétaire est en droit de demander une étude de solvabilité du locataire restant (comme si c'était une nouvelle location), d'augmenter le loyer, de changer les modalités du bail, de vendre ou de reprendre le bien (comme dans le cas d'un congé classique).
Donc beaucoup de "risques" à résilier un bail par une seule des deux personnes...
Sinon, impossible de se désolidariser du bail même si l'un n'occupe plus l'appartement. Cela sous entend qu'en cas d'impayés, le propriétaire se retournera contre les 2 co-titulaires du bail.
Cordialement
Si il y a 2 noms sur le bail, normalement le congé n'est accepté que si les 2 personnes résilient le bail.
Dans le cas où une seule des 2 personnes souhaite résiliée, il est d'usage de rédiger un nouveau bail au seul nom du locataire restant. De ce fait, en plus de donner son accord, le propriétaire est en droit de demander une étude de solvabilité du locataire restant (comme si c'était une nouvelle location), d'augmenter le loyer, de changer les modalités du bail, de vendre ou de reprendre le bien (comme dans le cas d'un congé classique).
Donc beaucoup de "risques" à résilier un bail par une seule des deux personnes...
Sinon, impossible de se désolidariser du bail même si l'un n'occupe plus l'appartement. Cela sous entend qu'en cas d'impayés, le propriétaire se retournera contre les 2 co-titulaires du bail.
Cordialement
Bonjour,
je pense que ça dépend s'il y a une clause de solidarité écrite dans le bail (mots "solidarité", "solidaire" ou équivalents).
D'après ce que j'ai lu, si un colocataire donne son congé au proprio par lettre avec AR, le bail continue avec l'autre colocataire restant, en faisant un avenant au bail ou en refaisant le bail. Comme il y a continuité de la location, le proprio n'a pas le droit d'augmenter le montant du loyer ou d'expulser le locataire restant.
Et cela certainement s'il n'y a pas de clause de solidarité. S'il y a une clause de solidarité, le proprio peut probablement demander un garant.
je pense que ça dépend s'il y a une clause de solidarité écrite dans le bail (mots "solidarité", "solidaire" ou équivalents).
D'après ce que j'ai lu, si un colocataire donne son congé au proprio par lettre avec AR, le bail continue avec l'autre colocataire restant, en faisant un avenant au bail ou en refaisant le bail. Comme il y a continuité de la location, le proprio n'a pas le droit d'augmenter le montant du loyer ou d'expulser le locataire restant.
Et cela certainement s'il n'y a pas de clause de solidarité. S'il y a une clause de solidarité, le proprio peut probablement demander un garant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2012 à 14:11