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Donation partage conjonctive

PteppicJohl - 27 févr. 2012 à 15:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2012 à 16:51
Bonjour,
je travaille sur le cas d'une donation partage conjonctive de parts d'une SCI.
Monsieur et Madame, régime de communauté légale, associé à 50/50 dans la SCI
Ils veulent transmettre la SCI aux enfants :
enfant a (1er lit monsieur)
enfant b et c (enfant commun)

comme marche la répartition de la donation : 1/3 pour chaque enfants, ou 1/6 pour a et 2/3 pour b et c.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
27 févr. 2012 à 16:51
comme marche la répartition de la donation : 1/3 pour chaque enfant, ou 1/6 pour a et 2/3 pour b et c.
La père transmet un tiers à chaque enfant (A.B.C.)
La mère transmet la moitié à chacun de SES enfants (B et C)
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