Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire / décl. de succession

Résolu
Tata - 27 févr. 2012 à 12:49
 allo - 27 févr. 2012 à 17:42
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer 2 choses :
- les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif successoral avant abattements ?
- les frais de notaire pour la déclaration de succession ne sont pas dus si on dépose la déclaration nous-mêmes ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris
27 févr. 2012 à 17:36
ah, mais il faut déposer la déclaration où?
Votre réponse m'interpelle!
Merci
0
allo
27 févr. 2012 à 17:42
Au service des impôts du domicile du défunt

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6003/fichedescriptiveformulaire_6003.pdf
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
27 févr. 2012 à 17:33
les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif successoral avant abattements ?
Oui. Sur l'actif brut.

les frais de notaire pour la déclaration de succession ne sont pas dus si on dépose la déclaration nous-mêmes ?
Réponse affirmative.
-1

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses