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Interets moratoires

luelue - 26 févr. 2012 à 10:24
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 26 févr. 2012 à 19:20
Bonjour,
En décembre 2004 j'ai payé à un Avocat une astreinte pour un voisin parce que celui-ci avait loupé l'appel que j'avais fait à ce jugement pour un montant de 4.758,85€. Nous avons contesté et à ce jour il me rembourse le montant que nous avons payé. Suis-je en droit de lui reclamer des intérets loratoires et à quel taux ? Si vous pouviez même m'en indiquer le montant, cela me serait bien utile.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 010
26 févr. 2012 à 11:44 
"Nous avons contesté " : avec le conseil d'un avocat, donc ?



Il semble pertinent d'actionner à nouveau ce dernier, qui aura tous les éléments pour donner une réponse certaine alors qu'ici on n'aura que des éléments partiels, un tel dossier étant par définition complexe.


                
                

    
        

    
            
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    luelue


    

    26 févr. 2012 à 14:36

    






    Si depuis décembre 2004 mon argent était resté placé, il m'aurai rapporté des intérêts, je pense que je suis en droit de réclamer ces intérêts moratoires, ce n'est quand même pas une petite somme. ce qui m'interresse le plus c'est le taux depuis janvier 2005.
    




    
      

    
        
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    halphie


    

    26 févr. 2012 à 16:02

    






    Bonjour, 

pour pouvoir faire cela il vous faut un jugement qui vous y autorise ce qui implique de repasser devant un juge. 

Ce ne peut pas etre une decision de votre propre chef ou sinon vous devez tenter de faire un accord ecrit la dessus avec votre débiteur

le calcul est ci-dessous dans le cadre de jugements officiels.

http://vosdroits.service-public.fr/F783.xhtml
    




    
      

    
        
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                    BmV
    
        
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"Si depuis décembre 2004 mon argent était resté placé, il m'aurai rapporté des intérêts, je pense que je suis en droit de réclamer ces intérêts moratoires, ce n'est quand même pas une petite somme. ce qui m'interresse le plus c'est le taux depuis janvier 2005." : mais personne ne prétend le contraire et on l'avait très bien compris dès le premier message.



Si, si !



Mêmes les blond(e)s ....


                
                

    
        

    
            
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