Rajouter un nom sur un bail et séparation
jeanmi91
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 févr. 2012 à 20:33
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Rochat1
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Bonsoir,
Vous n'avez aucun droit pour "basculer" le nom de votre épouse à la place du vôtre. La première chose à faire est de rendre visite au service HLM qui gère les locations et de parler à la personne qui vous recevra pour lui poser le problème. Il se peut qu'elle accepte votre proposition mais ce n'est pas certain. Dans tous les cas, le moment venu vous devrez donner votre préavis pour quitter l'appartement et votre épouse devra effectuer une demande de logement. C'est à ce moment là que tout va se jouer.
Vous n'avez aucun droit pour "basculer" le nom de votre épouse à la place du vôtre. La première chose à faire est de rendre visite au service HLM qui gère les locations et de parler à la personne qui vous recevra pour lui poser le problème. Il se peut qu'elle accepte votre proposition mais ce n'est pas certain. Dans tous les cas, le moment venu vous devrez donner votre préavis pour quitter l'appartement et votre épouse devra effectuer une demande de logement. C'est à ce moment là que tout va se jouer.