Ravalement de facade
Résolu
RG
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19 févr. 2012 à 15:54
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 févr. 2012 à 17:39
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Valenchantée
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19 févr. 2012 à 16:00
19 févr. 2012 à 16:00
Bonjour,
C'est la date de l'appel de fonds qui compte. Si l'appel de fonds a lieu avant la vente, c'est l'ancien propriétaire qui paye. Si l'appel de fonds a lieu après la vente, c'est le nouveau propriétaire qui paye.
C'est la date de l'appel de fonds qui compte. Si l'appel de fonds a lieu avant la vente, c'est l'ancien propriétaire qui paye. Si l'appel de fonds a lieu après la vente, c'est le nouveau propriétaire qui paye.
kasom
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19 févr. 2012 à 16:57
19 févr. 2012 à 16:57
Bonjour
Voyez votre notaire, le compromis doit être clairement rédigé
Il y a un § sur les travaux votés mais non encore appelés, refusez qu'ils soient à votre charge
Voyez votre notaire, le compromis doit être clairement rédigé
Il y a un § sur les travaux votés mais non encore appelés, refusez qu'ils soient à votre charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2012 à 16:56
Si l'appel de fonds a lieu après la vente, c'est le nouveau propriétaire qui paye.
pas vraiment, il faut rédiger le compromis en fonction
§: travaux votés mais non encore appelés
19 févr. 2012 à 17:04
19 févr. 2012 à 17:06
c'est pourquoi elle pose la question avant de signer, je lui dis donc ce qu'il faut faire / vérifier ;=)))
19 févr. 2012 à 17:07
19 févr. 2012 à 17:09
on ne va pas recommencer tous les deux ;=)) ; 2012 a si bien commencé ...;=))