Préavis pour résiliation bail verbal garage

Question

Bonjour, 

Je suis le nouveau propriétaire d'une maison avec 2 garages à Marseille.
Dans le compromis de vente est inclu un garage qui est déjà loué sous bail verbal (sous mandat d'une agence alors)
Nous étions prêt à garder le locataire, mais celui-ci se refuse à payer le montant de la location. Il nous indique qu'il ne veut pas payer car selon lui le garage ne serait pas conforme et nous informe que seul une décision de justice le fera partir.

Nous avons donc décidé de résilier son bail.
Quel est la durée du préavis (il semble que l'usage à Marseille soit de 1 mois), et faut-il invoquer une raison particulière pour mettre un terme à un bail de garage.

Quelle procédure serait à conseiller, et où pourrais-je trouver les textes me permettant d'envoyer une résiliation dans les formes (ou un modèle)

D'avance merci pour vos conseils.

lbigaret · Answer

Le problème est que ce type de bail est très conventionnel (bail de droit commun) et qu'en conséquence il est difficile de s'appuyer sur un bail verbal ! Il serait peut-être judicieux de faire un recommandé avec un préavis de 3 mois. 
Par contre que dit le compromis au sujet de cette "location" ?

jkite · Answer

Extrait du compromis:
"Concernant le garage : loué à Monsieur X suivant bail verbal moyennant un loyer actuel de y,z €"


J'ai eu comme information que le délai de résiliation d'un garage "d'usage" dans la région pour un bail verbal était de 1 mois. 

Toutefois, le locataire paye par trimestre par habitude (non indiqué dans le compromis).

J'ai aussi reçu un premier paiement (inférieur à la somme demandé) que je n'ai pas encore encaissé. Nous sommes propriétaire depuis moins de 3 mois.

Merci.

lbigaret · Answer

Pas très précis effectivement. Je maintiens ce que je vous ai écrit mais il se peut que vous ne puissiez pas déterminer la fin contractuelle du bail (oral !) d'où une éventuelle reconduction (ce qui pourrait être invoqué par le locataire). Dans ce cas il serait plus astucieux de créer un bail écrit d'un an et de le résilier avant son terme en respectant le préavis (qui pourrait être stipulé à 1 mois).

Préavis pour résiliation bail verbal garage

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