Choisir son nom de famille
Fermé
Milou
-
15 févr. 2012 à 19:58
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 févr. 2012 à 17:42
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 févr. 2012 à 17:42
A voir également:
- Choisir son nom de famille
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Nom d'usage et nom de famille - Guide
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
4 réponses
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
Modifié par gerber1 le 15/02/2012 à 21:29
Modifié par gerber1 le 15/02/2012 à 21:29
Bonjour
Voyez ceci.: nom
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Voyez ceci.: nom
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
599
15 févr. 2012 à 21:37
15 févr. 2012 à 21:37
Bonsoir,
Désolé mais cela ne fait pas partie des cas permettant de changer de nom de famille.
Désolé mais cela ne fait pas partie des cas permettant de changer de nom de famille.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
15 févr. 2012 à 22:32
15 févr. 2012 à 22:32
Cas où la déclaration de changement de nom n'est pas recevable
La déclaration de changement de nom n'est pas recevable pour l'enfant dont le double lien de filiation était établi à la date de la déclaration de naissance (enfant né de parents mariés ou reconnus conjointement ou séparément par leurs parents à cette date) ou ceux reconnus conjointement après leur naissance.
Renseignements relevés ici.: https://www.service-public.fr
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La déclaration de changement de nom n'est pas recevable pour l'enfant dont le double lien de filiation était établi à la date de la déclaration de naissance (enfant né de parents mariés ou reconnus conjointement ou séparément par leurs parents à cette date) ou ceux reconnus conjointement après leur naissance.
Renseignements relevés ici.: https://www.service-public.fr
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 333
Modifié par gerber1 le 17/02/2012 à 12:13
Modifié par gerber1 le 17/02/2012 à 12:13
Bonsoir,
Comme tu es né avant le 1er janvier 2005, voici les conditions à remplir pour pouvoir changer de nom : Cependant, ce sera uniquement tes parents qui pourront en faire la demande.
Si les conditions ne sont pas réunies, tu peux tout de même utiliser le nom de ta mère à titre d'usage.
cordialement
Comme tu es né avant le 1er janvier 2005, voici les conditions à remplir pour pouvoir changer de nom : Cependant, ce sera uniquement tes parents qui pourront en faire la demande.
Si les conditions ne sont pas réunies, tu peux tout de même utiliser le nom de ta mère à titre d'usage.
cordialement
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
16 févr. 2012 à 17:42
16 févr. 2012 à 17:42
Veuillez lire mon message du 15 février à 21h 29