Séquestre des frais d'agence

Résolu
enzo - 9 févr. 2012 à 10:26
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 9 févr. 2012 à 15:08
Bonjour,
nous sommes en cours de vente d'un appartement, via une agence immobilière. Les acquéreurs souhaitent assigner l'agence immobilière en justice car celle ci n'aurait pas informé les acquéreurs des dysfonctionnements de la clim réversible.
Dans ce cadre, les acquéreurs nous demandent (à nous vendeurs) de ne pas payer les frais d'agence, qui sont normalement à notre charge.
Nous n'avons pas envie d'avoir de quelconques pbs avec l'agence, qui j'imagine pourrait se retourner contre nous.
Qu'en pensez-vous ?
merci de votre aide

2 réponses

bonjour : et comment se sont-ils aperçus que la clim ne fonctionnait pas ???

Surtout qu'en ce moment avec les températures sibériennes, ce n'est pas prévu pour fonctionner à si basse température dans le cas où l'on l'utilise comme chauffage. Et encore, s'agit-il d'une inverter qui peut aller jusqu'à -15, mais en consommant autant que des radiateurs électriques ??? les ordinaires ne vont que jusqu'à - 5°, donc ça ne risque pas de fonctionner en ce moment.

Aviez-vous remarqué vous-même qu'elle ne fonctionnait pas ???

Qui plus est, si vous êtes en copropriété, avez-vous eu l'autorisation d'installer cette clim ?? car ce n'est pas évident.

Qui plus est on ne peut rien sequestrer puisque c'est le notaire qui coupe et qui taille.
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bonjour
l'acte de vente définitif n'est toujours pas signé.
Il s'agit d'un système installé dès la construction dans la copropriété, avec des machines individuelles dans chaque appartement.
Nous avions nous même rappelé ces dysfonctionnements au moment de la signature du compromis (en octobre dernier ! et cela a été écrit dans le compromis), en précisant bien que le chauffage fonctionnait, mais tel un chauffage "électrique" via les résistances du système. La clim elle ne fonctionne plus, suite à une erreur technique de la société de maintenance sur le système général. Certains copropriétaires n'ont même plus de chauffage.
Un expert a été nommé par l'ensemble des copropriétaires.
Les acquéreurs ont reçu une convoc (via notre biais) à une AG extraordinaire en octobre, pendant leur délai de rétractation, ou tout allait être expliqué par l'expert. Ils ne s'y sont pas rendus.
C'est en allant a l'AG annuelle de janvier 2012 qu'ils ont visiblement mesuré l'ampleur du pb ; la copropriété ayant moins de 10 ans, une déclaration à l'ass dommage ouvrage a été faite fin oct, mais a été refusée (comble de malchance !). C'est à ce moment là que les acquéreurs ont décidé d'abord de nous attaquer nous, par un courrier incendiaire à notre notaire, puis comme nous leur avons démontré qu'ils ne peuvent faire croire qu'ils n'ont eu connaissance du pb qu'en janvier (comme ils le prétendent), ils ont apparemment décidé d'assigner l'agence. Nous ne savons pas encore s'ils renoncent à nous attaquer.
c'est très compliqué tout cela et nous sommes sidérés de voir jusqu'au des gens peuvent aller .. Notre notaire estime qu'ils auraient dû se renseigner plus avant sur la nature des dysfonctionnements dans la mesure où ils en avaient connaissance. "On achète pas un appart comme une achète une baguette de pain" nous a-t-il dit... mais il n'est pas juge.
Les acquéreurs ne savent apparemment plus comment faire pour se dépêtrer de cet appartement qu'ils ne veulent je pense plus acheter, mais ayant eu leur prêt ils ne peuvent plus s'y soustraire et essaient de récupérer des sous comme ils peuvent.
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Utilisateur anonyme
9 févr. 2012 à 11:58
bonjour : ce doit être une clim air/air reversible. combien de split à l'intérieur ???
ça ne doit pas valoir plus de 3000 euros installé, même en bisplit.

Donc, c'est à vous de voir, si vous estimez avoir vendu à un bon prix, vous pouvez lâcher un peu de lest à moitié avec l'agence (par exemple 1000 euros chacun) et vous arrangez cela avec le notaire pour en finir.

Si l'agence n'a pas fait 50 visites de l'appartement, et l'a vendu sans trop de difficultés et rapidement, elle peut faire un geste.

ça mérite d'y réfléchir pour avoir la paix, ou alors, on arrête tout.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
9 févr. 2012 à 12:21
quoiqu'il arrive, ce n'est pas au notaire, ni à vous de décider de ne pas payer l'agence (dont la responsabilité ne peut être engagée puisque les acquéreurs avaient été informés du pb).

Soit il y a un accord entre les parties, sinon, c"est le tribunal qui tranchera.

Le pb c'est que si vous allez au tribunal, la vente est bloquée tant qu'il n'y a pas de décision.

Comme le propose Paulin, essayez peut-être de négocier.

En tous cas ce n'est pas un vice caché puisqu'inscrit dans le compromis.

Les acquéreurs auraient du s'intéresser plus tôt de ce pb.

Je pense que ce pb ne rentre pas ds le cadre de la garantie décennale puisqu'elle ne touche pas la structure de la construction.
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merci de vos participations.
Nous avons déjà accepté de baisser notre prix de 8 000 euros et nous attendons depuis juillet que la vente se conclut enfin (sachant que l'appart s'est vendu en même pas 3 semaines car nous avions demandé qu'il soit mis au bon prix). Nous ne voulons pas négocier car comme le dit kikifather, nous pensons avoir de bonnes chances en procès, mais comme nous n'avons jamais été confrontés à ce genre de pb.... Nous voulions surtout résoudre cette question des frais d'agence, que nous préférons payer.
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
9 févr. 2012 à 15:08
payez les, voyez ci dessous
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
9 févr. 2012 à 12:56
Bonjour
très simple: vous dites à l'acheteur que vous ne paierez pas les frais d'agence .

Une foi l'acte signé , l'agence vous présente sa facture, vous demandez au notaire de la payer, l'acheteur ne peut plus rien dire

je ne vois pas où est le problème dans ce cas précis

Pour ce qui des menaces de procès de l'acheteur, comme vous avez pris la précaution de noter ce dysfonctionnement dans le compromis et de faire passer les convocations aux AG, vous êtes à priori très tranquilles de ce côté là
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