ABC des parents séparés et garde d'enfant
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BarbieTM
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9 févr. 2012 à 09:40
9 févr. 2012 à 09:40
Bonjour,
- faut-il préparer des changes pour tous les jours de l'enfant quand il est chez son père pour plus d'une journée ?
Le mieux si l'enfant va régulièrement chez son père est que la=e papa garde des affaires chez lui pour l'accueillir... S'il ne le fait pas, il vaut mieux prévoir en effet. Ce n'est qu'une question d'entente entre vous...
- faut-il remettre au père le livret de famille avec l'enfant, ou une copie suffit-elle ?
La copie suffit.
- même question pour le carnet de santé de l'enfant ?
Il vaut mieux le transmettre à chaque fois.
- le père (autorité parentale conjointe) doit il avoir copie du contrat et des bulletins de paie de la nourrice de notre enfant ?
S'il est co-employeur, oui. Dans le cas contraire, non.
- et enfin la mère, peut elle demander des nouvelles de son enfant (raisonnablement) pendant une période de vacances chez son père ?
- et si oui, comme peut elle obtenir des informations quand le père refuse toute communication ?
Lorsque l'enfant est chez son père, ce dernier n'a aucune obligation de donner des nouvelles de l'enfant à la mère...
- faut-il préparer des changes pour tous les jours de l'enfant quand il est chez son père pour plus d'une journée ?
Le mieux si l'enfant va régulièrement chez son père est que la=e papa garde des affaires chez lui pour l'accueillir... S'il ne le fait pas, il vaut mieux prévoir en effet. Ce n'est qu'une question d'entente entre vous...
- faut-il remettre au père le livret de famille avec l'enfant, ou une copie suffit-elle ?
La copie suffit.
- même question pour le carnet de santé de l'enfant ?
Il vaut mieux le transmettre à chaque fois.
- le père (autorité parentale conjointe) doit il avoir copie du contrat et des bulletins de paie de la nourrice de notre enfant ?
S'il est co-employeur, oui. Dans le cas contraire, non.
- et enfin la mère, peut elle demander des nouvelles de son enfant (raisonnablement) pendant une période de vacances chez son père ?
- et si oui, comme peut elle obtenir des informations quand le père refuse toute communication ?
Lorsque l'enfant est chez son père, ce dernier n'a aucune obligation de donner des nouvelles de l'enfant à la mère...
article du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé de l'enfant.
http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/418183-arrete-du-2-mars-1995#q=Carnet+de+sant%E9+garde+d%27enfant&cur=2&url=%2F
Vous pouvez également consulter le L2131-1 du code de la santé publique:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006687407&idSectionTA=LEGISCTA000006171130&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120409
Quand on cherche une référence à la loi il est d'usage de spécifier la matière à laquelle on se réfère.
Tâchez d'être un peu moins ironique à l'avenir, et dites simplement "pouvez vous citer vos sources svp?".
http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/418183-arrete-du-2-mars-1995#q=Carnet+de+sant%E9+garde+d%27enfant&cur=2&url=%2F
Vous pouvez également consulter le L2131-1 du code de la santé publique:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006687407&idSectionTA=LEGISCTA000006171130&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120409
Quand on cherche une référence à la loi il est d'usage de spécifier la matière à laquelle on se réfère.
Tâchez d'être un peu moins ironique à l'avenir, et dites simplement "pouvez vous citer vos sources svp?".
M@thew
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9 avril 2012 à 16:22
9 avril 2012 à 16:22
Bonjour.
L'arrêté du 2 Mars 1995, article 2, concerne la présence obligatoire
d'une certaine catégorie d'extincteurs dans certains véhicules.
Vous avez mieux à nous proposer !?
Merci.
L'arrêté du 2 Mars 1995, article 2, concerne la présence obligatoire
d'une certaine catégorie d'extincteurs dans certains véhicules.
Vous avez mieux à nous proposer !?
Merci.
*guss*
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Modifié par *guss* le 9/02/2012 à 09:47
Modifié par *guss* le 9/02/2012 à 09:47
Bonjour,
"- faut-il préparer des changes pour tous les jours de l'enfant quand il est chez son père pour plus d'une journée ?"
Pas d'obligation, mais c'est mieux pour l'enfant.
"faut-il remettre au père le livret de famille avec l'enfant, ou une copie suffit-elle ?"
Aucune utilité.
"même question pour le carnet de santé de l'enfant ?"
Si vous le jugé utile seulement, aucune obligation.
"le père (autorité parentale conjointe) doit il avoir copie du contrat et des bulletins de paie de la nourrice de notre enfant ?"
S'il participe au frais oui, sinon aucun interets.
"et enfin la mère, peut elle demander des nouvelles de son enfant (raisonnablement) pendant une période de vacances chez son père ?"
Voir pour un arrangement avec le père, mais il n'a aucune obligation d'accepter.
"- faut-il préparer des changes pour tous les jours de l'enfant quand il est chez son père pour plus d'une journée ?"
Pas d'obligation, mais c'est mieux pour l'enfant.
"faut-il remettre au père le livret de famille avec l'enfant, ou une copie suffit-elle ?"
Aucune utilité.
"même question pour le carnet de santé de l'enfant ?"
Si vous le jugé utile seulement, aucune obligation.
"le père (autorité parentale conjointe) doit il avoir copie du contrat et des bulletins de paie de la nourrice de notre enfant ?"
S'il participe au frais oui, sinon aucun interets.
"et enfin la mère, peut elle demander des nouvelles de son enfant (raisonnablement) pendant une période de vacances chez son père ?"
Voir pour un arrangement avec le père, mais il n'a aucune obligation d'accepter.
bonjour, et merci à tous deux de m'avoir répondu.
Il paie une pension alimentaire, dans la grosse du tribunal aucune somme n'est attribuée particulièrement à la nourrice ou aux autres frais. Le juge a même refusait qu'il paie directement comme à sa demande la nourrice sous motifs que cela pourrait être sujets de désaccords.
Il paie une pension alimentaire, dans la grosse du tribunal aucune somme n'est attribuée particulièrement à la nourrice ou aux autres frais. Le juge a même refusait qu'il paie directement comme à sa demande la nourrice sous motifs que cela pourrait être sujets de désaccords.
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pititenouette
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9 févr. 2012 à 11:36
9 févr. 2012 à 11:36
Bonjour,
Vous êtes l'employeur de l'assistante maternelle, donc il est logique que vous payez vous même son salaire.
De plus, vous percevez également les aides donc inutile d'ouvrir de nouveau conflit.
Le contrat d'accueil de votre enfant, vous concerne et n'a pas besoin d'être en possession du père.
Si celui ci est susceptible de récupérer l'enfant chez la nounou, il suffit de le préciser sur le contrat.
Lorsque votre enfant se rend chez son père, il faut pensez d'abord à son bien être.
Vous le déposez chez l'assistante maternelle, chez ses grands parents, vous fournissez le change en conséquence. Vous ne vous posez pas de question.
Idem pour le père.
Laissez vos coordonnées, le carnet de santé, en cas de nécessité le papa sera vous contacter.
Vous êtes l'employeur de l'assistante maternelle, donc il est logique que vous payez vous même son salaire.
De plus, vous percevez également les aides donc inutile d'ouvrir de nouveau conflit.
Le contrat d'accueil de votre enfant, vous concerne et n'a pas besoin d'être en possession du père.
Si celui ci est susceptible de récupérer l'enfant chez la nounou, il suffit de le préciser sur le contrat.
Lorsque votre enfant se rend chez son père, il faut pensez d'abord à son bien être.
Vous le déposez chez l'assistante maternelle, chez ses grands parents, vous fournissez le change en conséquence. Vous ne vous posez pas de question.
Idem pour le père.
Laissez vos coordonnées, le carnet de santé, en cas de nécessité le papa sera vous contacter.
Attention: ce qui est dit dans les réponse est faux, à plusieurs reprises. Le carnet de santé appartient à l'enfant et DOIT être transmis SYSTÉMATIQUEMENT en accord avec l'arrêté du 2 mars 1995 article 2.
Ceci dit c'est extrêmement logique, puisque ce carnet est avant tout destiné aux praticiens et est un élément de sécurité diagnostique et thérapeutique. Si vous ne transmettez pas le carnet et que l'enfant tombe malade, le médecin qui s'occupera de lui chez le père pourra manquer d'éléments déterminants pour bien faire son travail.
Refuser le carnet de santé au papa, c'est très bien pour casser les pieds à ce dernier mais c'est aussi une mise en danger de votre enfant. Pensez-y...
Ceci dit c'est extrêmement logique, puisque ce carnet est avant tout destiné aux praticiens et est un élément de sécurité diagnostique et thérapeutique. Si vous ne transmettez pas le carnet et que l'enfant tombe malade, le médecin qui s'occupera de lui chez le père pourra manquer d'éléments déterminants pour bien faire son travail.
Refuser le carnet de santé au papa, c'est très bien pour casser les pieds à ce dernier mais c'est aussi une mise en danger de votre enfant. Pensez-y...
La législation juridique et financière évolue en permanence...