Convention de divorce pension allimentaire
marien7090
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 févr. 2012 à 07:13
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M@thew
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8 févr. 2012 à 15:24
8 févr. 2012 à 15:24
Bonjour.
Que vient faire le notaire dans une réduction de pension
alimentaire !?
Que vient faire le notaire dans une réduction de pension
alimentaire !?
marien7090
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8 février 2012
8 févr. 2012 à 15:52
8 févr. 2012 à 15:52
C est le notaire qui a fait rédiger nos conventions
sophiag
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11 févr. 2012 à 07:13
11 févr. 2012 à 07:13
Bonjour
Déja, vous auriez du le faire saisir puisque vous avez un jugement qui fixe la pension alimentaire qui n'est pas respecter
Maintenant, si vous ne pouvez pas prendre d'avocat, vous devez absolument communiquer vos pieces, cependant, l'avocat doit en faire de meme vous concernant.
Avez vous reçue la convocation du tribunal par LAR? Car vous etes bien convoquer devant le JAF n'es ce pas ?
Au pire des cas, vous demandez un repport d'audience si c'est oui et vous préparez votre dossier avec les élements de la partie adverse pour la contradiction.
N'oubliez pas de porter plainte pôur abandon de famille (pension alimentaire non payer depuis 2010 , non indexation et faites le saisir par l'huissier à qui vous remettez le jugement, l'adresse de son employeur et le montant de la dette ou le nombre de pension impayée
Pour cela, vous additionnez tout simplement les montants qu'il vous doit.
Par ex, si la pension est de 500 euro et qu'il paie 200 euro sur une durée de six mois, vous avez donc 1800 euro d'arriérés, ce qui fait presque 4 mois de pensions impayés que vou signalez à l'huissier afin qu'il les récupere
Déja, vous auriez du le faire saisir puisque vous avez un jugement qui fixe la pension alimentaire qui n'est pas respecter
Maintenant, si vous ne pouvez pas prendre d'avocat, vous devez absolument communiquer vos pieces, cependant, l'avocat doit en faire de meme vous concernant.
Avez vous reçue la convocation du tribunal par LAR? Car vous etes bien convoquer devant le JAF n'es ce pas ?
Au pire des cas, vous demandez un repport d'audience si c'est oui et vous préparez votre dossier avec les élements de la partie adverse pour la contradiction.
N'oubliez pas de porter plainte pôur abandon de famille (pension alimentaire non payer depuis 2010 , non indexation et faites le saisir par l'huissier à qui vous remettez le jugement, l'adresse de son employeur et le montant de la dette ou le nombre de pension impayée
Pour cela, vous additionnez tout simplement les montants qu'il vous doit.
Par ex, si la pension est de 500 euro et qu'il paie 200 euro sur une durée de six mois, vous avez donc 1800 euro d'arriérés, ce qui fait presque 4 mois de pensions impayés que vou signalez à l'huissier afin qu'il les récupere
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2012 à 15:50