Répartition succession
BoGG22
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Modifié par BoGG22 le 4/02/2012 à 19:24
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 5 févr. 2012 à 18:28
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JJLGLL
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5 févr. 2012 à 08:04
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Il faut d'abord estimer la valeur totale de la succession, en prenant garde de ne pas sous-évaluer si vous désirez vendre des biens rapidement (taxation des plus-values immobilières, sauf sur la résidence principale, exonérée...).
Le 1/4 en pleine propriété s'en déduira facilement.
Pour l'usufruit, sa valeur est une fraction de la valeur pleine, qui dépend de l'âge de votre mère (par ex. 20% entre 80 et 90 ans). Cette fraction est fixée par un barème légal.
Votre mère, en tant que conjoint survivant n'a aucun droits de succession à payer.
Les 3 enfants ont droit chacun à un abattement de 159000€ sur les droits de succession, le calcul des droits s'effectue sur la valeur de nue-propriété des 3/4 de la succession.
Donc peut ètre il n'y aura pas de droits de succession à payer, sauf si la succession est de valeur importante.
Les frais d'acte seront à payer, estimation approximative 2% de la valeur de la succession.
Si la valeur de la maison représente plus que le 1/4 de la succession, votre mère, usufruitière, aura besoin de l'accord des nu-propriétaires (les 3 enfants) pour vendre.
Le 1/4 en pleine propriété s'en déduira facilement.
Pour l'usufruit, sa valeur est une fraction de la valeur pleine, qui dépend de l'âge de votre mère (par ex. 20% entre 80 et 90 ans). Cette fraction est fixée par un barème légal.
Votre mère, en tant que conjoint survivant n'a aucun droits de succession à payer.
Les 3 enfants ont droit chacun à un abattement de 159000€ sur les droits de succession, le calcul des droits s'effectue sur la valeur de nue-propriété des 3/4 de la succession.
Donc peut ètre il n'y aura pas de droits de succession à payer, sauf si la succession est de valeur importante.
Les frais d'acte seront à payer, estimation approximative 2% de la valeur de la succession.
Si la valeur de la maison représente plus que le 1/4 de la succession, votre mère, usufruitière, aura besoin de l'accord des nu-propriétaires (les 3 enfants) pour vendre.
Vraiment merci à JJLGLL pour la qualité du renseignement.
Du coup un complément continuerait à m'éclairer. A propos de l'usufruit, ma maman ayant 87 ans sa part complémentaire est de 20%. Ceci porte bien sur la totalité des biens immobiliers et actifs monétaires?
Concernant les frais notariaux sont ils à sa charge ou sont ils répartis sur tous les héritiers au prorata?
Cette aide nous sera vraiment précieuse.
Très cordialement
BoGG22
Du coup un complément continuerait à m'éclairer. A propos de l'usufruit, ma maman ayant 87 ans sa part complémentaire est de 20%. Ceci porte bien sur la totalité des biens immobiliers et actifs monétaires?
Concernant les frais notariaux sont ils à sa charge ou sont ils répartis sur tous les héritiers au prorata?
Cette aide nous sera vraiment précieuse.
Très cordialement
BoGG22
JJLGLL
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5 févr. 2012 à 18:28
5 févr. 2012 à 18:28
Ceci porte bien sur la totalité des biens immobiliers et actifs monétaires?
La part d'usufruit (20%) de votre mère sera calculée sur les 3/4 de l'ensemble des biens composant la succession, immobiliers ou mobiliers (compte titres, livrets, liquidités).
Concernant les frais notariaux sont ils à sa charge ou sont ils répartis sur tous les héritiers au prorata?
Les frais notariaux sont répartis entre les héritiers au prorata de leur part. Le montant que j'ai indiqué (2%) est purement indicatif, je ne sais pas calculer précisément les frais de notaire, trop compliqué (mais régi par un barème légal).
La part d'usufruit (20%) de votre mère sera calculée sur les 3/4 de l'ensemble des biens composant la succession, immobiliers ou mobiliers (compte titres, livrets, liquidités).
Concernant les frais notariaux sont ils à sa charge ou sont ils répartis sur tous les héritiers au prorata?
Les frais notariaux sont répartis entre les héritiers au prorata de leur part. Le montant que j'ai indiqué (2%) est purement indicatif, je ne sais pas calculer précisément les frais de notaire, trop compliqué (mais régi par un barème légal).
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