Contestation PV stationnement génant

dadoux2004 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2012 - 3 févr. 2012 à 16:44
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 3 févr. 2012 à 20:06
Bonjour,

Je viens d avoir une contravention de 135 euro , motif arret ou stationnement genant de vehicule sur un passage reservé à la circulation des véhicules d'interets général prioritaire ( chasse neige et ordures ménagères - R 417-11.

J etais stationné dans la rue juste devant ma maison , a cette endroit aucun panneaux , ni stationnement interdit ni de stationnement génant.
Je suis sonc allé en mairie voir le policier municipal pour lui demandé s il existait un arreté qui confirme un éventuel stationnement génant pour les causes invoqués et il n y en a aucun . ce dernier m a avoué avoir verbalisé sur demande d un élu qui habite dans ma rue et à qui mon stationnement à cet endroit ne convient pas ...

Je pense donc contester cette contravention, des conseils pour contester ce stationnement genant de vehicule sur un passage reservé à la circulation des véhicules d'interets général prioritaire ( chasse neige et ordures ménagères - R 417-11 ??

merci

1 réponse

BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
3 févr. 2012 à 20:06
Écrire au procureur en invoquant l'absence à la fois d'arrêté et de panneaux, photos à l'appui, et demander la remise de l'amende.


                
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