Vente des murs d'un local commercial

mosta - 2 févr. 2012 à 11:50
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 2 févr. 2012 à 13:59
Bonjour,

Peut on vendre les murs seuls de son local commercial sans vendre le fonds de commerce

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
2 févr. 2012 à 12:43
vous êtes propriétaire des 2 ?

sur le principe oui vous pouvez très bien ne vendre que les murs

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merci pour votre réponse
mais pourquoi dites vous "sur le principe" ?
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
2 févr. 2012 à 13:59
parce que cela peut dépendre des détails du bail commercial ou autre.

Mais oui vous pouvez vendre les murs

et ce sans prévenir le locataire (à priori vous) qui n'a pas de droit de préemption contrairement aux baux d'habitation
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