Déclaration de travaux ou permis de construir

Question

Bonjour, 

Je voudrais demander à l'urbanisme un changement de destination d'un local initialement à usage d'habitation pour y exercer une activité libérale. J'envisage d'aménager la pièce existante afin de faire une petite salle d'attente en posant des parois en placo. Est-ce que cet aménagement, réalisé dans le cadre d'un changement de destination, relève d'un permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux?

Merci

kasom · Answer

Bonjour

Vous devez déposer une demande de changement de destination

attention, comme vous recevez du public, les délais d'instruction sont beaucoup plus longs,

vous allez avoir à faire avec les services d'hygiène, de sécurité etc etc

rapprochez vous du service urbanisme de votre commune pour prendre la température

et vérifiez qu'un vieux cahier des charges de lotissement ne vous interdise pas ce changement ( dans certaines communes, ces cahiers des charges sont un véritable fléau )

Josh Randall · Answer

Bonjour

La transformation d'une partie du logement en ERP ne nécessite que le dépôt d'une déclaration préalable dans la mesure où les travaux ne touchent pas à la structure porteuse du local.

vous allez avoir à faire avec les services d'hygiène 
Ah bon ?

Josh Randall · Answer

Mouais... dans le cas d'une profession libérale, les service de sécurité incendie ne se déplace qu'en cas de demande expresse de l'autorité administrative ou du pétitionnaire. 

Sinon même pas en rêve ils se déplacent ! 

Quant à l'hygiène, ils ne se déplacent pas sur ce type d'ERP 

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Josh Randall · Answer

Alors si tu veux être peinard viens ds la mienne !!!

Déclaration de travaux ou permis de construir

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