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Taxe foncière après vente

merlin - 28 janv. 2012 à 19:03
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 janv. 2012 à 20:54
Bonjour,
Ayant vendu mon bien immobilier dont je ne serai plus propriétaire pour le 1er mars, j'aimerai savoir si je vais payer la taxe foncière pour les 2 premiers mois ou si on me rendra la différence qu'en fin d'année, étant mensualisé ? Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 janv. 2012 à 20:54
Bonjour,

OUI, tu vas être imposé pour la taxe foncière de l'année complète.
NON, "on" ne te rendra pas la différence.
MAIS, si le notaire fait bien son boulot il va réclamer à l'acheteur, pour te les restituer, 10/12 de cette taxe.
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