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1% Logement locatif

Résolu
TACLD Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 19 janv. 2012 à 14:47
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 20 janv. 2012 à 09:51
Bonjour,

Mon employeur impose deux ans d'anciènneté dans l'entreprise pour acceder ou bénéficié du 1% logement locatif ,a t-il le droit ? aidez moi svp car je ne trouve pas de texte de loi sur le net,si quelqu'un peu m'aider avec une réponse précise et un lien avec un texte de loi cela serai bien , merci pour vos réponse et aide

Christophe

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
19 janv. 2012 à 15:34
Bonjour

Normalement il ne faut aucune condition d'ancienneté mais l'employeur peut exiger une durée minimale.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/657-immobilier-les-aides-d-action-logement-1-logement
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Réponse 2 / 2
TACLD
20 janv. 2012 à 09:05
merci c'est cool pour votre réponse !!!
Salutation !
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
20 janv. 2012 à 09:51
Je vous en prie!
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