Escalier voisin : vue plongeante dans ma cour

Question

Bonjour, 
Notre voisin a un escalier jouxtant notre cour et en montant par cet escalier (son unique passage) pour accéder chez lui il a une vue plongeante dans notre cour.
Puis-je obliger (sans entamer des procédures devant tribunaux) le propiétaire à installer un brise vue empêchant cette vue plongeante ?
Merci de vos réponses,
Salutations.

aie mac · Accepted Answer

bonjour

Puis-je obliger (sans entamer des procédures devant tribunaux) le propiétaire à installer un brise vue empêchant cette vue plongeante ? 
non.
les simples passages et escaliers ne sont pas constitutifs de vues au sens de 678cc.

*guss* · Answer

Bonsoir,  

Si votre voisin peut construire en limite de vos propriétés, il lui est interdit d'avoir des "vues" sur la vôtre  
 fenêtres, balcons, montées d'escalier, terrasses, ne peuvent être placées à moins de 1,90m en vue droite et 0,60m en vue oblique  
   
si tel est le cas, vous devez lui demander de cacher cette vue(avec des panneaux de bambou par exemple ou tout autre moyen)  
 si un arrangement oral ne donne rien,envoi d'une lettre RAR (garder copie) lui rappelant les termes de la loi  
   
vous pouvez ensuite faire appel au services d'un conciliateur (gratuit), au tribunal d'instance

Escalier voisin : vue plongeante dans ma cour

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