PV : qui paye qd autorité parentale conjointeRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Séparée de mon conjoint nous avons tous les deux l'autorité parentale sur nos enfants. L'un deux, lors d'un week-end chez son père a été verbalisé dans les transports de la ville. 
Le procès-verbal m'est adressé alors que les frais inhérents aux visites des enfants chez leur père sont à la charge de ce dernier (cela a été  stipulé dans le jugement). Je l'ai signalé à la société de transports qui me répond que je ne suis pas déchue de mes droits parentaux et que de ce fait, je dois payer.
ai-je un recours ?
Cordialement
AICIRTAP85

*guss* · Answer

Bonjour,
Deux parents un PV, partage des frais 50/50.

gerber1 · Answer

Bonjour
Pour compléter la réponse de "" guss""
Si votre enfant réside chez vous pour aller chez son père ,vous devez lui fournir un titre de transport.
A vous ensuite de vous faire rembourser par votre ex.

sophiag · Answer

Bonjour
Meme si je comprend votre position puisque l'amende a eu lieu pendant le séjour chez le pere alors qu'il se promenait en ville, sous la responsabilié du DVH du pere , il serait bon d'éduquer vos enfants à ne pas frauder en leur montrant les conséquences de leur acte.*
Car vous pourriez conserver la preuve de cette négligence du pere à surveiller et s'occuper de ses enfants pendant son DVH, mais cela ne changera pas le fait que l'amende doit etre payer. 
De plus, vos enfants sont tout de meme entierement responsables de ces agissements , il se peut que le pere ne soit meme pas au courant.

sandrine.C · Answer

bonjour

vous lui prenez sur son argent de poche, la prochaine fois il réfléchira avant de prendre les transports sans titre. Il aurait pu avertir un des parents qu'il allait se déplacer et avait besoin d'un ticket.

Cdlt

PV : qui paye qd autorité parentale conjointe

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters