Droit sur ses données - Forum de discussion
RaphaeL
-
16 janv. 2012 à 18:16
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 16 janv. 2012 à 21:20
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 16 janv. 2012 à 21:20
A voir également:
- Droit sur ses données - Forum de discussion
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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3 réponses
M@thew
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19 février 2017
321
Modifié par M@thew le 16/01/2012 à 21:00
Modifié par M@thew le 16/01/2012 à 21:00
Bonsoir.
Sur Commentcamarche.net, par exemple, les modérateurs,
vont accepter de supprimer un ou deux messages, mais en
aucun cas la totalité de vos messages.
C'est d'abord, le choix de la direction du site s/c Jean-François Pillou
et ensuite en bas de chaque pages est noté ceci:
Ce document intitulé « Droit sur ses données - Forum de discussion » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Chaque site ayant ses propres règles, je ne sais pas ailleurs...
Cordialement.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Sur Commentcamarche.net, par exemple, les modérateurs,
vont accepter de supprimer un ou deux messages, mais en
aucun cas la totalité de vos messages.
C'est d'abord, le choix de la direction du site s/c Jean-François Pillou
et ensuite en bas de chaque pages est noté ceci:
Ce document intitulé « Droit sur ses données - Forum de discussion » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Chaque site ayant ses propres règles, je ne sais pas ailleurs...
Cordialement.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Bonsoir, merci pour la réponse avancée.
Je me pose la question pour un forum qui n'apporte aucune information à ce sujet.
Une demande de désinscription est elle obligatoire à effectuer par l'équipe d'administration quand un membre en fait la demande ? Si oui quelle loi appui cela ?
Je me pose la question pour un forum qui n'apporte aucune information à ce sujet.
Une demande de désinscription est elle obligatoire à effectuer par l'équipe d'administration quand un membre en fait la demande ? Si oui quelle loi appui cela ?
M@thew
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Dernière intervention
19 février 2017
321
Modifié par M@thew le 16/01/2012 à 21:41
Modifié par M@thew le 16/01/2012 à 21:41
Logiquement un lien dans ce but est libre d'accès !
Sinon il suffit de contacter un modérateur ou le webmaster.
Sinon, les textes de lois dépendent de la CNIL qui n'a en fait,
que très peu ou pas de pouvoirs...
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Sinon il suffit de contacter un modérateur ou le webmaster.
Sinon, les textes de lois dépendent de la CNIL qui n'a en fait,
que très peu ou pas de pouvoirs...
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...