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2 réponses
djseb88
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16 janv. 2012 à 12:49
16 janv. 2012 à 12:49
bonjour pourquoi tu veut paye si c est ta mère qui conduit???
attend de recevoir le pv déjà c est ton jamais
attend de recevoir le pv déjà c est ton jamais
australe13
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4 mai 2020
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16 janv. 2012 à 12:54
16 janv. 2012 à 12:54
Bonjour
Les points sont retirés au titulaire de la carte grise du véhicule.
Pour "échapper" à cette règle,
il faudra déclarer les coordonnées de votre maman en étant conductrice au moment du fait, et ce sera sur son permis que les points seront retirés.
Les points sont retirés au titulaire de la carte grise du véhicule.
Pour "échapper" à cette règle,
il faudra déclarer les coordonnées de votre maman en étant conductrice au moment du fait, et ce sera sur son permis que les points seront retirés.
nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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3 janvier 2022
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16 janv. 2012 à 16:00
16 janv. 2012 à 16:00
Bonjour,
Si le titulaire de la carte grise conteste être au volant et consigne le montant de l'amende majoré, il sera convoqué devant le tribunal pour s'expliquer. S'il maintient qu'il n'était pas au volant et qu'il ne sait pas qui conduisait, (il n'a pas à dénoncer) il est possible que ce tribunal accepte la contestation et rembourse la différence entre le montant consigné et le montant de l'amende simple.
Dans ce cas aucun point n'est retiré.
Reprenez moi si je me trompe.
Si le titulaire de la carte grise conteste être au volant et consigne le montant de l'amende majoré, il sera convoqué devant le tribunal pour s'expliquer. S'il maintient qu'il n'était pas au volant et qu'il ne sait pas qui conduisait, (il n'a pas à dénoncer) il est possible que ce tribunal accepte la contestation et rembourse la différence entre le montant consigné et le montant de l'amende simple.
Dans ce cas aucun point n'est retiré.
Reprenez moi si je me trompe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2012 à 14:57
pas de point pour personne
16 janv. 2012 à 15:04