Petites annonces immobilières: info DPE

Question

Bonjour, 

Si une annonce immobilière sur un site internet de petites annonces ne comporte pas les infos DPE, est-ce que ce site peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée?   ou bien est-ce le propriétaire qui sera le seul responsable? 
  
Merci d'avance pour la solution à cette énigme , je ne trouve pas la réponse nul part!

Vincent

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : souvent il n'y a pas les résultats du DPE, mais lorsqu'il y a des photos, on a vite compris pourquoi : la maison très ancienne mérite un G, pas de mystère. 

J'ai vu un studio dans une copropriété qui a 25 ans environ. Ce studio avait la note A, là on peut dire qu'on se fout du monde. 

Alors, moi, les DPE, je n' y attache pas grande valeur, je ne me fie qu'à ce que je vois. Et je plains beaucoup celui qui n'a que le DPE comme repère.

Diag33 · Answer

L'obligation incombe au propriétaire, fort logiquement c'est lui seul qui doit avoir des problèmes en cas d'absence du DPE dans son annonce. En effet, le site internet n'est là que pour publier l'annonce, pas pour servir d'intermédiaire à la vente ou location d'un bien immobilier.

roucaou13010 · Answer

c'est au propriétaire de fournir les diags cependant depuis janvier 2011 l'agence immobilière ne peut publier d'annonces que si elle dispose desdits diag.C'est de la responsabilité civile dont il est question

Petites annonces immobilières: info DPE

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters