RSI et Impot sur le revenu
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expert75011
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4 juin 2012
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19 janv. 2012 à 14:45
19 janv. 2012 à 14:45
bonjour
oui vous pourrer déduire vos cotisations sur votre avis d'impot sur le revenu
cordialement
oui vous pourrer déduire vos cotisations sur votre avis d'impot sur le revenu
cordialement
Merci pour ta réponse. Il s'agit d'une SARL.
Quels sont les démarches à faire pour les déduire des cotisations?
La société est clôturée.
J'ai demandé un plan d'étalement pour pouvoir payer le RSI car jusqu'à présent je me versais 1500 euros par moi et là le RSI vient de tomber, ca fait mal, je leur dois 10440 euros pour l'année 2010! (1500 * 12 = 18 000)
Je voudrais donc imputer ces 10 440 euros au 18 000 que j'ai déclaré car au final il ne me restera plus que 7 660 euros!
Je comprends pourquoi de nombreuses entreprises ferment! Comment on peut réclamer autant! Je suis en location, mon loyer est de 900 euros, j'ai un pret voiture de 400 euros, plus les courses, l'électricité, les impots et maintenant le RSI!
Merci pour votre aide
Quels sont les démarches à faire pour les déduire des cotisations?
La société est clôturée.
J'ai demandé un plan d'étalement pour pouvoir payer le RSI car jusqu'à présent je me versais 1500 euros par moi et là le RSI vient de tomber, ca fait mal, je leur dois 10440 euros pour l'année 2010! (1500 * 12 = 18 000)
Je voudrais donc imputer ces 10 440 euros au 18 000 que j'ai déclaré car au final il ne me restera plus que 7 660 euros!
Je comprends pourquoi de nombreuses entreprises ferment! Comment on peut réclamer autant! Je suis en location, mon loyer est de 900 euros, j'ai un pret voiture de 400 euros, plus les courses, l'électricité, les impots et maintenant le RSI!
Merci pour votre aide
expert75011
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4 juin 2012
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29 janv. 2012 à 19:55
29 janv. 2012 à 19:55
bonjour
etes vous sur du montant? avez vous vérifié les bases?
d ou l imortance de s'entourer d'un conseil qui vous explique le systeme rsi pour éviter les mauvaises surprises.
etes vous sur du montant? avez vous vérifié les bases?
d ou l imortance de s'entourer d'un conseil qui vous explique le systeme rsi pour éviter les mauvaises surprises.
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Sylvain.nyc
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30 janvier 2012
30 janv. 2012 à 09:38
30 janv. 2012 à 09:38
C le problème de beaucoup de personne qui ne comprene pas au début et que personne ne leur explique.
Pour 1 euro de salaire faut facture environ 1,80(charge +TVA)
Pour 1 euro de dividende faut facture environ 1,50 ( is + TVA)
Pour 1 euro en frais de fonctionnement faut facture 1 euro
L'argent que l'on facture est très moins d'être récupérable a 100% sauf sous forme de frais.
De plus sur les salaires persu et sur les dividendes on doit payer impôt sur les revenues.
C un incroyable raquette sauf si on comprend bien comment fonctionne le système.
Pour 1 euro de salaire faut facture environ 1,80(charge +TVA)
Pour 1 euro de dividende faut facture environ 1,50 ( is + TVA)
Pour 1 euro en frais de fonctionnement faut facture 1 euro
L'argent que l'on facture est très moins d'être récupérable a 100% sauf sous forme de frais.
De plus sur les salaires persu et sur les dividendes on doit payer impôt sur les revenues.
C un incroyable raquette sauf si on comprend bien comment fonctionne le système.
expert56
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19 avril 2012 à 11:46
19 avril 2012 à 11:46
On marche sur la tête avec certaines réponses...
Les cotisations RSi ne sont pas déductible de l'IR.
Tout dépend du régime fiscal de la société, était-elle en transparence fiscale ou soumise à l'IS.
Dans un cas elles sont dûes selon revenus de gérance et dans l'autre selon résultat d'exercice donc ce n'est pas la même personne qui les payes!
En transparence fiscal on impute les déficits de la société pas ses cotisations.
Les cotisations RSi ne sont pas déductible de l'IR.
Tout dépend du régime fiscal de la société, était-elle en transparence fiscale ou soumise à l'IS.
Dans un cas elles sont dûes selon revenus de gérance et dans l'autre selon résultat d'exercice donc ce n'est pas la même personne qui les payes!
En transparence fiscal on impute les déficits de la société pas ses cotisations.
Les cotisations du rsi sont dues selon le revenu de gérance, c'est pour cela que je voudrais les déduire de mon impot sur le revenu car c'est moi qui vais tout payer de ma poche, l'entreprise ,n'ayant plus de fonds.
Du coup est ce possible? Les impots m'ont parlé de remplir la case 6DD pour les prendre en compte et aujourd'hui je les appelle et ils me disent qu'ils ne savent pas...-(
Du coup est ce possible? Les impots m'ont parlé de remplir la case 6DD pour les prendre en compte et aujourd'hui je les appelle et ils me disent qu'ils ne savent pas...-(
expert56
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19 avril 2012 à 13:24
19 avril 2012 à 13:24
J'ai eu un client dans la même situation il y a quelques semaines, je vais me renseigner auprès de l'expert comptable laissez moi un petit peu de temps pour vous répondre.
expert56
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16 octobre 2013
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19 avril 2012 à 14:17
19 avril 2012 à 14:17
Voici votre réponse,
Dans le cadre des sociétés à l'IS les cotisations sociales sont adressé directement au gérant à son adresse personnel.
En cas de liquidation ces revenus sont déductibles de l'impôt sur le revenu bien évidemment que s'ils n'ont pas été déduit dans l'entreprise lors de l'établissement du bilan comptable.
SI en effet ces charges n'ont pas encore été déduites, elle seront à mettre dans la ligne 6DD de votre déclaration d'impôt. Aucun justificatif particulier n'est à fournir toutefois vous devrez en conserver un chez vous pendant 3 ans.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/brochures_ir2011/ud_036.html
Alors j'insiste bien sur le fait qu'il ne faut pas que les charges réclamées par le RSI aient déjà été déduite dans le résultat fiscal de l'entreprise, Ca va de soi.
Cette réponse a été recherchée sur le Lefebvre fiscal 2011.
Cordialement
Dans le cadre des sociétés à l'IS les cotisations sociales sont adressé directement au gérant à son adresse personnel.
En cas de liquidation ces revenus sont déductibles de l'impôt sur le revenu bien évidemment que s'ils n'ont pas été déduit dans l'entreprise lors de l'établissement du bilan comptable.
SI en effet ces charges n'ont pas encore été déduites, elle seront à mettre dans la ligne 6DD de votre déclaration d'impôt. Aucun justificatif particulier n'est à fournir toutefois vous devrez en conserver un chez vous pendant 3 ans.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/brochures_ir2011/ud_036.html
Alors j'insiste bien sur le fait qu'il ne faut pas que les charges réclamées par le RSI aient déjà été déduite dans le résultat fiscal de l'entreprise, Ca va de soi.
Cette réponse a été recherchée sur le Lefebvre fiscal 2011.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Donc si j'ai bien compris, je peux déduire le RSI de mon impôt sur le revenu s'il n'a pas été déduit dans le bilan fiscal de l'entreprise.
Mais comment faire (démarche)? Je vous explique ma situation.
J'ai déclaré 25000 euros de revenus en 2010 et pour l'année 2011 je vais avoir 22000 euros de revenus à déclarer.
Suite à ses salaires, je dois 12000 euros au RSI pour l'année 2010 et 11000 euros pour l'année 2011. Aujourd'hui, je viens de régler 18000 euros (tout 2010 + une partie de 2011).
Comment faire pour les prendre en compte? Dois je demander une rectification de ma déclaration d'impôt sur le revenu en 2010 et 2011? Étant donné que j'ai payé ces sommes en 2012, seront elles déductibles que lors de ma déclaration e revenu 2013 (qui prend en compte mes revenus 2012)?
Cordialement,
Donc si j'ai bien compris, je peux déduire le RSI de mon impôt sur le revenu s'il n'a pas été déduit dans le bilan fiscal de l'entreprise.
Mais comment faire (démarche)? Je vous explique ma situation.
J'ai déclaré 25000 euros de revenus en 2010 et pour l'année 2011 je vais avoir 22000 euros de revenus à déclarer.
Suite à ses salaires, je dois 12000 euros au RSI pour l'année 2010 et 11000 euros pour l'année 2011. Aujourd'hui, je viens de régler 18000 euros (tout 2010 + une partie de 2011).
Comment faire pour les prendre en compte? Dois je demander une rectification de ma déclaration d'impôt sur le revenu en 2010 et 2011? Étant donné que j'ai payé ces sommes en 2012, seront elles déductibles que lors de ma déclaration e revenu 2013 (qui prend en compte mes revenus 2012)?
Cordialement,
deyka
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31 décembre 2012
31 déc. 2012 à 09:43
31 déc. 2012 à 09:43
Dans le cas ou la société n'a pas les moyens de payer les charges sociales personnelles du dirigeant majoritaires celles-ci sont réclamées à ce dernier.
Néanmoins, il existe un paradoxe et une injustice.
En effet, les bases sont calculées sur les revenus du dirigeant, mais puisque en cas de défaillance de l'entreprise le paiement de charges sociales est réclamé au dirigeant il serait logique que lesdites bases devraient être modifiées et entraîner par conséquent une réduction du montant des cotisations et des impôts étant donné que la rémunération du dirigeant a été amputée des charges.
Néanmoins, il existe un paradoxe et une injustice.
En effet, les bases sont calculées sur les revenus du dirigeant, mais puisque en cas de défaillance de l'entreprise le paiement de charges sociales est réclamé au dirigeant il serait logique que lesdites bases devraient être modifiées et entraîner par conséquent une réduction du montant des cotisations et des impôts étant donné que la rémunération du dirigeant a été amputée des charges.
deyka
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31 décembre 2012
31 déc. 2012 à 09:45
31 déc. 2012 à 09:45
Si quelqu'un connaît un moyen de faire recalculer les bases.
Eric Roig
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Modifié par ericRg le 12/10/2013 à 17:32
Modifié par ericRg le 12/10/2013 à 17:32
Bonjour
Sur le plan de la sécurité sociale, on est soumis au régime des non-salariés, donc redevable du RSI, quand on est gérant majoritaire de sarl ou quand on perçoit des BIC (associé de SNC, travailleur indépendant, etc.).
Dans les deux cas, le revenu imposable est constitué de la rémunération (après déduction de 10% pour le gérant) ou des BIC, MOINS les cotisations versées au RSI au cours de l'année considérée.
Pour plus de détails, voir notre dossier sur
* les charges sociales des TNS
* le statut du dirigeant d'entreprise
Sur le plan de la sécurité sociale, on est soumis au régime des non-salariés, donc redevable du RSI, quand on est gérant majoritaire de sarl ou quand on perçoit des BIC (associé de SNC, travailleur indépendant, etc.).
Dans les deux cas, le revenu imposable est constitué de la rémunération (après déduction de 10% pour le gérant) ou des BIC, MOINS les cotisations versées au RSI au cours de l'année considérée.
Pour plus de détails, voir notre dossier sur
* les charges sociales des TNS
* le statut du dirigeant d'entreprise
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