Prelt CSG +dette sociale sur une non imposée
Résolu
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1 réponse
Tout dépend de votre dernier avis d'impot. Ne pas etre "imposable" ne signifie pas forcement exonération totale de CSG et CRDS. Prenez votre dernier avis d'impot et regarder votre revenu fiscal de référence, votre nombre de part et comparer tout ca avec le barème suivant :
http://www.legislation.cnav.fr/web/bareme/ba_frame.htm
aller à "prelevement sur les retraites" puis "CSG seuil de revenu"
En dessous du barème, vous êtes exonéré, au dessus c'est 4.3% voir 7.1% si votre impot net avant correction est supérieur à 60 (cf l'avis 2011).
http://www.legislation.cnav.fr/web/bareme/ba_frame.htm
aller à "prelevement sur les retraites" puis "CSG seuil de revenu"
En dessous du barème, vous êtes exonéré, au dessus c'est 4.3% voir 7.1% si votre impot net avant correction est supérieur à 60 (cf l'avis 2011).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2012 à 05:44