Quorum au second tour des élections DP ?
Résolu
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caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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19 déc. 2011 à 22:57
19 déc. 2011 à 22:57
Bonsoir
Si le quorum n'est pas atteint au 1er tour, ou en cas de carence totale ou partielle des syndicats dans un ou plusieurs collèges, un 2ème tour doit être organisé : des candidatures libres pourront être présentées et il n'y a pas de quorum au 2ème tour.
Effectivement, je n'avais jamais remarqué cela sur le cerfa.. Ceci dit il n'est pas re-demandé pour le 2° tour comme pour le 1er "le quorum a t-il été atteint?"en dessous de "Y a-t-il eu carence ?"
Si le quorum n'est pas atteint au 1er tour, ou en cas de carence totale ou partielle des syndicats dans un ou plusieurs collèges, un 2ème tour doit être organisé : des candidatures libres pourront être présentées et il n'y a pas de quorum au 2ème tour.
Effectivement, je n'avais jamais remarqué cela sur le cerfa.. Ceci dit il n'est pas re-demandé pour le 2° tour comme pour le 1er "le quorum a t-il été atteint?"en dessous de "Y a-t-il eu carence ?"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2011 à 09:25