Taxe habitation logement non occupé

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un logement que je n'habite plus depuis environ 6 mois (j'essaie de le vendre et maintenant de le louer). Je n'ai encore fais aucun changement d'adresse officiel.
Il est très probable que le logement soit donc non habité au 1er janvier prochain. Ma question est simple : est-ce que je paierai la taxe d'habitation pour l'année 2012 ? et/ou comment puis-je ne pas la payer ?...

Merci.

pititenouette · Answer

Bonjour,

Pour ne pas être redevable de la taxe d'habitation au 1er janvier 2012
Il faut que votre logement soit vide de meuble et pouvoir prouver que les compteurs de fournitures d'énergie sont coupés.

benoit_888 · Answer

Vide de meubles, c'est le cas. Mais je n'ai pas coupé les compteurs (maintien en température, et élec. pour visites). Un relevé avec des conso. très faibles peuvent-ils suffirent ?

granny · Answer

Non, vous devez apporter la preuve au FISC de la fermeture de tous les compteurs, eau gaz electricité, et encore prouver votre bonne foi!!!!!!! Car le fisc  sait vous dire "Rien ne me prouve que vous ne l'avez pas reloué!"
J'ai été dans ce cas, pour le logement de ma mère, hospitalisée en maison de retraite depuis 4ans. Tous les ans, ce sont courriers et coups de téléphone très désagréables pour qu'il accepte que le logement est vide et inoccupé.

Cafécitron · Answer

Pourquoi n'avez-vous pas fait de changement d'adresse ? 
Par négligence ? manque de temps? ou pour être sûr que ce logement puisse toujours être considéré comme votre résidence principale et ne pas être soumis à l'impôt sur la plus-value ??? 
Quels que soient les motifs, je vous comprends mais le fisc, lui, sera  probablement beaucoup moins compatissant^^

Taxe habitation logement non occupé

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