Participation aux frais de transport

Résolu
Carlital Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011 - 19 déc. 2011 à 13:33
New-dream Messages postés 103 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 19 déc. 2011 à 19:21
Bonjour,

Actuellement salarié sur Paris et habitant aussi Paris, je souhaite déménager sur Rouen.

J'ai vu que depuis 2009, mon employeur est tenu de me rembourser 50% de mes frais de transport (abonnement SNCF).

Cependant un doute persiste et je souhaite éclaircir ce point avant de lui faire ma demande.

Mon contrat stipule mon adresse actuelle sur Paris, est-ce qu'il peut refuser le versement d'indemnités sous prétexte que lors de la signature de mon contrat, mon domicile était sur Paris (et donc n'engendrait pas de frais de transport de type "abonnement SNCF")?

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

New-dream Messages postés 103 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 12
19 déc. 2011 à 16:00
Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2009 tous les employeurs doivent prendre en charge 50% des frais de transport public de leur salarié pour se rendre sur leur lieu de travail.
Même après déménagement.
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Carlital Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011
19 déc. 2011 à 17:22
Merci beaucoup pour votre réponse, cette somme influe assez fortement sur mon déménagement, je vais donc pouvoir poursuivre sereinement.

Bonne soirée.
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New-dream Messages postés 103 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 12
19 déc. 2011 à 19:21
De rien,

Bonne continuation ;)
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