vente d'un bien avec l'usufruitier

Question

Bonjour, 

Notre grand-mère nous a fait une donation sur sa maison après le décès de nos parents, tout en gardant l'usufruit. Aujourd'hui elle n'est plus en état de pouvoir rester chez elle et devrait être placée en maison de retraite. Sa pension étant petite, nous aimerions vendre la maison (où il y a beaucoup de travaux à faire ) pour racheter un appartement dont la location paierai une partie du loyer.

Pouvons-nous vendre la maison ? Que devient la donation? à qui revient le fruit de la vente ? Une tutelle est-elle nécessaire?

condorcet · Answer

a fait une donation sur sa maison
   A qui ?
   Quel est l'âge de la grand'mère ?

condorcet · Answer

Pouvons-nous vendre la maison ?
   Oui, avec le concours de votre grand'mère.

Que devient la donation? 
  La donation vous a rendus nues-propriétaires.
  Si vous vendez, vous n'aurez plus le bien donné !

à qui revient le fruit de la vente ?
  A vous et votre soeur pour leurs droits en nu-propriété et à votre grand'mère pour ce qui concerne ses droits en usufruit évalués à 10 %.

Une tutelle est-elle nécessaire?
  Si elle jouit de toutes facultés physiques et mentales n'altérant pas ses capacités le placement sous tutelle ne s'impose pas obligatoirement.

Vente d'un bien avec l'usufruitier

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