Assurance DO sur ravalement de Façade
Bigolo
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18 déc. 2011 à 12:35
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 déc. 2011 à 21:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 déc. 2011 à 21:34
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2 réponses
aie mac
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18 déc. 2011 à 15:16
18 déc. 2011 à 15:16
bonjour
la suscription d'une DO est obligatoire à partir du moment où il y a louage d'ouvrage et engagement d'une garantie décennale pour les travaux en cause.
tout dépend donc de la nature de l'ouvrage qui est réalisé (ravalement à vocation d'étanchéité ou simplement décoratif)
la suscription d'une DO est obligatoire à partir du moment où il y a louage d'ouvrage et engagement d'une garantie décennale pour les travaux en cause.
tout dépend donc de la nature de l'ouvrage qui est réalisé (ravalement à vocation d'étanchéité ou simplement décoratif)
lucini
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27 déc. 2011 à 21:34
27 déc. 2011 à 21:34
Le montant de la police est normal , c'est une prime plancher
Vous aurez beaucoup de difficultés à trouver moins cher.
A vous de proposez une police moins chère.
le ravalement n'est pas uniquement décoratif il doit assurer l'étanchéité des murs sinon bonjour les dégats avec l'humidité
Compte tenu des travaux la souscription est obligatoire sauf si les copropriétaires refusent de la voter mais le syndic dégagera sa responsabilité
Vous aurez beaucoup de difficultés à trouver moins cher.
A vous de proposez une police moins chère.
le ravalement n'est pas uniquement décoratif il doit assurer l'étanchéité des murs sinon bonjour les dégats avec l'humidité
Compte tenu des travaux la souscription est obligatoire sauf si les copropriétaires refusent de la voter mais le syndic dégagera sa responsabilité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2011 à 19:10
pour information le ravalement de façade et simplement décoratif
27 déc. 2011 à 21:25