Taxe fonciere au prorata temporis ???
Résolu
M.A 60
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16 déc. 2011 à 21:59
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 17 déc. 2011 à 20:34
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kikifather
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16 déc. 2011 à 22:14
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bsr
oui tout dépend de vos accords dans le compromis de vente.
Mais l'usage veut que l'on pratique le prorata temporis.
En, effet, à 1 semaine de la fin de l'année, le propriétaire actuel aurait pû se la jouer grand seigneur et ne pas vous demander votre quote part.
Il faut voir ce qui est indiqué dans le compromis de vente pour être sûr d'avoir les bonnes infos
oui tout dépend de vos accords dans le compromis de vente.
Mais l'usage veut que l'on pratique le prorata temporis.
En, effet, à 1 semaine de la fin de l'année, le propriétaire actuel aurait pû se la jouer grand seigneur et ne pas vous demander votre quote part.
Il faut voir ce qui est indiqué dans le compromis de vente pour être sûr d'avoir les bonnes infos
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2011 à 23:46
tous les compromis comportent le § suivant : l'acquéreur sera redevable de toutes taxes etc etc dès le jour d'entrée dans les lieux
le propriétaire actuel aurait pû se la jouer grand seigneur
l'acte n'est pas signé, il le sera peut être grand seigneur ( ou petit saigneur ;=)))
d'un autre côté, il est toujours très facile de dépenser l'argent des autres ...;=))
17 déc. 2011 à 20:34
tous les compromis comportent le § suivant : l'acquéreur sera redevable de toutes taxes etc etc dès le jour d'entrée dans les lieux
Non, ce n'est pas une obligation légale, c'est un SSP et donc on peut y mettre ce que souhaitent les parties.
Certes, tous les compromis sont sensés avoir ce paragraphe, mais tous les accords sont possibles !
le propriétaire actuel aurait pû se la jouer grand seigneur
l'acte n'est pas signé, il le sera peut être grand seigneur ( ou petit saigneur ;=)))
d'un autre côté, il est toujours très facile de dépenser l'argent des autres ...;=))
OK avec toi !