svp: consommation d'eauRésolu

Question

Bonjour, 
 je suis locataire avec mon conjoint d'un appartement loué auprès d'un particulier.
cela fait bientôt un an et demi que nous y habitons.
lors de notre arrivée, j'ai demandé à la propriétaire de m'indiquer comment cela se passait pour la consommation d'eau. sa réponse: comme c'est elle qui paye à l'organisme, elle fait une facture à chaque locataire le moment venu.
je lui ai donc demandé si elle pouvait nous faire un relevé de temps en temps afin de ne pas avoir une trop grosse somme à débourser d'un coup. elle était ok.
au bout de trois mois de location je lui ai demandé un relevé.sa réponse: "oh bah attendez un peu il y a des locataires qui sont là depuis bientôt un an je vous le ferais à ce moment là d'ici deux mois".
donc je lui redemande trois mois après car entre temps je n'ai pas eu de ses nouvelles. sa réponse: "c'est trop tard il faudra attendre la prochaine fois parce que j'ai déjà réglé la facture à l'organisme ya pas si longtemps".nouvelle "déception" donc.
je retente ma chance quelques mois après (j'ai eu le temps d'accoucher dans l'histoire,mais bon passons) au moment où cela faisait un an que nous étions locataires. sa réponse: "ah bah là j'ai pas le temps, après ya les grandes vacances donc on verra plus tard".
on a déjà des soucis dans ce logement.nous lui en avons fait part mais elle ne fait jamais rien (réparations faites à la va-vite, problèmes d'odeurs depuis 8 mois,etc....).
étant enceinte, nous comptons donc partir mais si elle daigne enfin nous remettre la facture d'eau une fois que l'on sera partis, depuis un an et demi de relance, la note va être sacrément salée!!!!!!et on ne peut se permettre de perdre la caution car on va en avoir besoin pour le prochain logement (si on en trouve un rapidement).
y a -til donc un délai pour remettre à ses locataires ce genre de factures??sachant que je l'ai déjà sollicité à de nombreuses reprises et que donc c'est vraiment de la mauvaise volonté de sa part.
je vous remercie de votre aide,
cordialement

marmenard · Accepted Answer

Bonjour  
 L'info consommation d'eau vous l'aviez si vous savez relever un compteur et faire une soustraction ? (chiffres noir uniquement les M3 ) 
 L'eau est en principe payée annuellement sur les charges d'après votre compteur 
 votre caution de son vrai nom dépôt de garantie n' a rien à y voir demandez le dernier prix connu du M3 dans votre commune au proprio
 Pour un proprio tout bénéfice sur les charges est interdit 

 vous dites :" bientôt un an et demi que nous y habitons. " 
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.(en général eau et minuterie) 
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné. 

.Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an 
 ce qui signifie remise à zéro des comptes soit en vous demandant un complément soi un remboursement du trop payé 

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois. 

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu. 
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : la première question à se poser :
 - Y a-t-il un compteur divisionnaire pour chaque appartement ??? si c'est le cas, il aurait fallu relever l'index avec le propriétaire lors de l'état des lieux.

-  ou alors divise-t-elle la conso totale par le nombre de locataires ???

Déjà, informez-vous sur ces deux points. Si vous n'avez pas relevé de compteur, j'ai tendance à penser qu'il n'y en a pas.

Et aussi payez-vous chaque mois une provision pour charges ou pour la conso d'eau ???

la.ptite-princesse · Answer

oui il y a un compteur pour chaque appartement.
elle nous a effectivement bien relevé le compteur à l'entrée des lieux.
oui on paye des charges chaque mois mais elle nous avait indiqué que l'eau c'était à part.
merci de m'avoir répondu si vite!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : j'espère que vous avez bien gardé le relevé de l'index d'entrée. 

Rien ne vous empêche de relever l'index actuellement. Déjà vous aurez une idée de votre conso. 

Ensuite, il faudrait savoir le prix du m3 (que vous pouvez demander au fournisseur d'eau. (si vous ne le connaissez pas demandez à la mairie. 

Ainsi vous pourrez évaluer la somme due.    

Si l'eau est indépendante de la provision pour charge, mettez de l'argent de côté pour faire face.  Bien entendu, la propriétaire est tout à fait en droit de vous retenir la somme sur le Dépôt de garantie. Ou bien vous payez l'eau avec un chèque et ainsi il n'y aura pas de retenue sur le DG, mais ça revient au même.

Pour le prix de l'eau, il faut demander le prix toutes taxes comprises, et il ne faut pas oublier l'assainissement qui coûte pratiquement aussi cher que l'eau.

la.ptite-princesse · Answer

merci beaucoup de votre réponse.
je vais voir à la mairie dès demain matin alors!
à mon avis la caution y passe presque donc on va essayer de mettre de côté jusqu'à notre départ.
pour le relevé je vais lui demander si elle peut venir le faire.
encore merci de votre aide,
bonne soirée,
cordialement

la.ptite-princesse · Answer

bonjour!
merci pour toutes ses précisions.
ayant croisé ma propriétaire dans un magasin hier soir, j'ai eu confirmation qu'elle ne comptait pas l'eau dans les charges que nous lui payons tous les mois.
ce matin donc, je suis allée à ma mairie pour me renseigner, ils m'ont fourni le numéro de l'organisme qui gère l'eau dans notre commune.
les ayant appelés, j'ai déjà appris que le prix au m3 n'est pas du tout celui que la propriétaire nous avait annoncé à l'entrée des lieux (0,60cts de moins mais tout de même, sur une conso de 100m3, ça fait 60euros de trop!!!!!!!!!)
de plus, mon interlocutrice me dit qu'ils ont déjà envoyé une facture à la propriétaire en décembre 2010 (4 mois après notre arrivée et on aurait donc pu déjà régulariser comme vous dites) et que la prochaine facture va bientôt être éditée.
cette même personne me dit qu'à l'adresse donnée elle n'a qu'un compteur enregistré et que donc, si la propriétaire utilise des sous-compteurs c'est illégal car soit nous payons effectivement l'eau dans nos charges (comme vous l'avez indiqué) et il y a régularisation chaque année, soit ce sont des compteurs divisionnaires et là c'est à nous de régler directement l'eau à la société en question et la propriétaire n'intervient plus.cette dame est-elle dans le vrai où y-a-t-il encore des subtilités que je ne connais pas??
merci de me dire quel recours je peux avoir plus important que la mairie afin que ma propriétaire arrête de faire traîner les choses et surtout savoir si effectivement nous avons des sous-compteurs et si cela est donc illégal.
encore merci de votre aide,
cordialement,

marie · Answer

Si vous avez un compteur divisionnaire c'est tout à fait légal.

Utilisateur anonyme · Answer

Attention, il n'y a pas que le prix de l'eau, il y a la taxe d'assainissement et souvent la facture est indépendante de celle de l'eau.

Les compteurs divisionnaires d'eau sont tout à fait légaux, de nombreuses copropriétés en sont équipées.

marmenard · Answer

Bonjour
 Sur de appartements bien gérés le syndic ou propriétaire prend compte les compteurs divisionnaires et le général 
 L'eau est payée sur le général  et les divisionnaires relevés 
puis une péréquation au tantième de la différence

marmenard · Answer

Bonjour 
 Sur de appartements bien gérés le syndic ou propriétaire prend compte les compteurs divisionnaires et le général  
 L'eau est payée sur le général  et les divisionnaires relevés  
puis une péréquation au tantième de la différence

La crainte de la.ptite-princesse étant de trop payer qu'elle sache  que : aucun bénéfice du proprio n'étant permis sur les charges le comptes seront visibles chez le proprio sur demande et en cas de refus , elle pourra faire convoquer le proprio  s'expliquer de son comportement au juge de proximité , après une tentative amiable en reco AR

la.ptite-princesse · Answer

bonjour!
merci de votre aide.
j'ai d'ores et déjà pris rdv avec la conciliatrice de justice de mon secteur car la propriétaire (il n'y a pas de syndic) refuse de nous donner les éléments qu'on lui demande.
elle devra donc s'en expliquer le moment venu.
en tout cas,après ma prise de renseignements à la mairie,les personnes présentes ont voulu savoir qui pouvait bien être ma propriétaire et lorsque je leur ai donné son nom j'ai eu droit à des "oulaaaaaaaaaaaa!" et "au secours!" et elles m'ont gentiment tendu une demande de logement à remplir.......ça se passe de commentaires.
en tous cas merci à tous vous m'avez bien aidée.
bonne soirée

Svp: consommation d'eau

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