Date de levé des conditions suspensive
Résolu
slider69
-
11 déc. 2011 à 14:04
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 déc. 2011 à 16:08
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 déc. 2011 à 16:08
A voir également:
- Levée des conditions suspensives
- Aah 2024 conditions - Guide
- Lep conditions 2023 - - Bourse-Livrets
- Levée suspension rsa - Forum RSA
- Courrier levée de mise à pied conservatoire ✓ - Forum licenciement
- Offre d'achat conditions suspensives modele - Guide
2 réponses
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
817
11 déc. 2011 à 14:11
11 déc. 2011 à 14:11
bjr
il faut lire ds le compromis l'intitulé exacte de la clause suspensive de financement.
Si l'offre de prêt correspond aux indications du compromis (montant, durée et taux maxi), oui vous ne pourrez vous désengager.
il faut lire ds le compromis l'intitulé exacte de la clause suspensive de financement.
Si l'offre de prêt correspond aux indications du compromis (montant, durée et taux maxi), oui vous ne pourrez vous désengager.
11 déc. 2011 à 15:06
Nous avons contacter une autre assurance pour éviter cela. Mais comme d'aprés notre banque le PTZ doit être transmis le 13 Décembre au plus tard nous ne savons pas si cela est jouable en terme de délais.
Le compromis a été signé vendredi dernier et Samedi surprise à la banque ...
Délais de retractation sans condition de 7 jours ou 30 jours selon les conditions suspensives c'est à dire le 9 Janvier 2012.
Peut on invoquer unr refus de prêt délibéré de notre part dés lors que nous n'acceptons pas l'assurance décés de notre banque du fait que oh suprise elle ne couvre pas la totalité de la durée du prêt.
Merci pour votre réponse
11 déc. 2011 à 15:31