succession frère et soeur et neveuRésolu

Question

Bonjour,  
j'ai acheté une maison en indivision il y a 15 ans avec mon frère (célibataire sans enfant) et mon fils (je suis célibataire sans autre enfant), (mon frère et moi nous habitons la maison depuis 15 ans). 
j'ai d'autres frères et soeurs, 

Si mon frère disparait, qui héritera de sa part de la maison, (sachant que nous avons écrit chacun une lettre au notaire en donnant donation au dernier survivant)  Il n'y a pas eu d'acte notarié, 

Même avec cette lettre est-ce que mes autres frères et soeurs auront une part de son héritage, ou la lettre suffit-elle ? 

En principe je dois hérité de la part de mon frère, mais si c'est moi qui disparait avant lui, sa part sera soumise à 55 % de frais de succession pour mon fils 

Si j'hérite de mon frère , mon fils n'aurait pas 55 % de frais de succession pour cette part ?

Bernar65 · Answer

Bonjour, 
Si rien n'est fait :  
- Si votre frère disparaît le premier, sa succession est partagée entre tous ses frères et soeurs (votre fils n'aurait rien). 
- Si vous décédez le premier, votre fils recueille l'intégralité de votre succession. 
Rappelons que sur un plan strictement fiscal, les frères et soeurs vivant ensemble bénéficient sous certaines conditions d'avantages fiscaux sur la succession. 

Maintenant, les frères et soeurs ne sont pas réservataires. Autrement dit, par testament, votre frère peut tout à fait vous léguer sa quote-part. Alors, vous parlez d'une lettre au notaire, à vérifier si celle-ci vaut testament, notamment au niveau de la forme.  

Si vous décédez le premier, ce n'est pas pour autant que votre fils recevra le legs de son oncle lorsque celui-ci décèdera : il faut pour cela que le testament le précise explicitement. 
Et dans ce cas là, effectivement, les droits seront dûs à hauteur de 55% du legs, la représentation ne jouant pas. 

Quant à votre dernière interrogation, votre fils n'aurait pas 55% de droits à payer vu qu'il n'hériterait de rien... Et lorsque vous décèderez à votre tour, ce sont l'abattement et le barème en ligne directe qui s'appliqueront, beaucoup plus avantageux. 
Cordialement.

condorcet · Answer

Même avec cette lettre est-ce que mes autres frères et soeurs auront une part de son héritage, ou la lettre suffit-elle ? 
 En l'absence de testament, tous les biens appartenant à votre frère iront à ses frères et soeurs.
 Pour que vous seule puissiez recueillir ses droits dans cette maison votre frère doit  vous les  léguer par testament.
 La lettre au notaire n'a aucun effet sauf si, effectivement, il s'agit d'un testament, ce que vous ne précisez pas avec suffisamment d'exactitude.

En principe je dois hérité de la part de mon frère, mais si c'est moi qui disparait avant lui, sa part sera soumise à 55 % de frais de succession pour mon fils 
 Dans ce cas, votre fils sera votre seul héritier.Il n'aura pas à supporter des droits à 55 % et bénéficie d'un important abattement près de 160000 €.
 Du fait que vous habitez avec votre frère depuis + de cinq ans, que vous êtes tous deux célibataires et âgés de + de 50 ans, vous, vis à vis de votre frère et vice-versa, bénéficiez d'un abattement actuellement de 15932 €.
 Si vous laissez un testament en faveur de votre frère, votre succession ira obligatoirement à votre fils pour une moitié, dénommée la "réserve" dont il ne peut être privé.
 
Si j'hérite de mon frère , mon fils n'aurait pas 55 % de frais de succession pour cette part ? 
   Vous seriez seule redevable des droits de succession au taux de 35 et 45 %, puisque vous bénéficeriez du testament mais en profitant de l'abattement de 15932 €. appliqué entre frère et soeur vivants en commun sous le même toit.

Succession frère et soeur et neveu

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