RSA declaration argent placé

dans les textes, ils ne parlent pas spécifiquement d'épargne qui génère des intérêts...

Bonjour Pat et merci de ta réponse,

je ne trouve nulle part ces fameux textes, peux tu me mettre un lien?
si il ne parle pas d épargne qui génère des intérêts, quelle épargne serait évoquée?

faut il aussi déclarer la somme de mon compte courant?
Help!

non je ne peut pas mettre de lien sur ce forum.

non tu n'as pas a déclarer logiquement le compte courant.

mais si un montant de 50000€ et que la CAF en prend connaissance, ça sera considéré quand même comme de l'épargne, même si non productif d'intérêt.

Par mois, ça correspond à 3% l'an

que voulez-vous!, il faut bien subvenir au traint de vie des succésifs chefs d'état et leurs accolites qui sont infiniments plus dépensiers que les rois d'antant . Un bon conseil si vous êtes sur le point d'être au rsa et si vous avez un peu ou beaucoup d'argent de côté retirez très vite de la ou des banques avant qu'un chien de garde de la caf ne rapplique chez vous, car il ne vous ratera pas . Et puis à quoi bon laisser votre argent en banque quand le livret A est à 1%, une misère, de plus il y a des prélévements sociaux toujours plus important sur la plupart des comptes, de qui se moque t-on!?

En toute logique, pour le petit épargnant, seul le montant des intérêts doit être considéré comme «ressource». De plus, il n'y a aucune raison qu'il déclare à la CAF des intérêts qui ne sont pas imposés par le fisc, d'autant que l'interconnexion systématique des déclarations faites à la CAF avec les déclarations fiscales va clairement dans le sens d'un alignement de la notion de ressources sur celle de revenus imposables.

il n'y a pas de seuil, dans les textes de loi ...
faut pas trop en demander, à ces grosses têtes, bourrés de fric, qui pondent les lois les + inhumaines, concernant les personnes qui ont des revenus 2 fois sous le seuil de pauvreté ..

par contre ils se mettent pour eux, des seuils très très hauts, de leurs cotés, pour echapper aux impots, bénéficier de niches fiscales, d'allocations familiales, de remboursement de domestiques etc etc ..

On est bien d' accord...
Après une cessation d activité professionnel pour m occuper de mon fils handicapé,
je me retrouve sans emploie, avec une très longue période d inactivité sur mon cv,
donc je n arrive même pas à décroché un entretient, dans n importe quel emploi.
Le peu de bien que j avais pu économiser va être sujet à l' IMPOTdu RSA,
et comme je suis honnête et que je souhaite dormir sur mes 2 oreilles,et bien
ma foie, on va leur donner leur 3% de notre épargne.
Merci beaucoup le gouvernement, les familles d enfants d handicapés se sentent bien soutenue!

si ton fils est handicapé, tout dépend de son age, mais il a peut etre droit à l'allocation handicapé enfant, c'est une des très très rares allocations, qui est cumulable intégralement avec le RSA.

peut être des infos sur cette discution je retrouve ce sujet qui va peut peut être vous aiguiller https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7682260-rsa-et-argent-place-que-declarer-et-dans-quel-champ

Non, ni la loi ni la réglementation n'ont changé en novembre 2017.

Depuis des années les CAF sont dans l'illégalité en appliquant la déduction de 3% à tous les placements, malgré de nombreux jugements qui confirment l'illégalité de cette pratique. En novembre 2017, il y a juste eu une directive "interne" envoyée aux CAF qui recommande l'arrêt de ses pratiques illégales, mais cette directive n'a à peu près aucune valeur juridique.

Plus de renseignements ici :

http://www.actuchomage.org/2018011427146/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-a-epargne-exigez-le-remboursement-de-la-taxation-illegale.html

http://www.actuchomage.org/2017122927143/Social-economie-et-politique/rsa-et-taxation-epargne-la-circulaire-caf.html

Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Dans cette logique, l'ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour le calcul de la prestation. Dans ce cadre, l'argent épargné, qu'il soit productif ou non de revenus, fait l'objet de modalités particulières d'appréciation pour le calcul du RSA : sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, mais aussi les biens non productifs de revenu réel, à l'exclusion des biens constituant l'habitation principale. La prise en compte de cette dernière catégorie de biens fait suite à une évaluation dite « fictive » des revenus procurés : les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. Sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu'à échéance. En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

c'est Article L132-1 et R132-1 du Code de l'action sociale et des familles.

Donc ca dépend sur quel type de compte est placé votre argent. sur le livret A, le montant des intérêts suffit

pour d'autres pour calculer les 3% il leur faut bien la déclaration du montant total.

Bonjour bob
Très intéressant le site actuchomage.
Bonne journée

Patu 49 a tort les 3% concernent uniquement les revenus non productifs sinon pour des livrets il faut déclarer les intérêts quand on les touche en général au mois de janvier

Liri tuas raison il aréter d'aller voter les politique nous ignorent et nous méprisent

Je pense comme toi das to article ci joint En toute logique, pour le petit épargnant, seul le montant des intérêts doit être considéré comme «ressource». De plus, il n'y a aucune raison qu'il déclare à la CAF des intérêts qui ne sont pas imposés par le fisc, d'autant que l'interconnexion systématique des déclarations faites à la CAF avec les déclarations fiscales va clairement dans le sens d'un alignement de la notion de ressources sur celle de revenus imposables.