SVP horaires du droit de garde noel 2011?

Résolu
jager80 - Modifié par jager80 le 23/11/2011 à 15:29
 didiersof - 22 déc. 2011 à 09:08
Bonjour,
je suis séparer de la mère de mes enfants et il y a eu un jugement qui dit que je l ai es la deuxième moitié des vacances de noël sans qu'il y es d heure.elle me dit qu'elle ne me les donnera pas avant midi sachant que pour y aller j ai 7h de route quelqu'un c est il si elle es dans ces droit car j aurai aimer les prendre a 8h cordialement.

3 réponses

Ma.fille.avant.tout Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2012 5
23 nov. 2011 à 16:41
Bonjour,
Je pense que c'est 12h si vous ne vous mettez pas d'accord.
Car 12h coupe une journée en 2
Moi je suis en garde alternée et c'est a 12h que les changements s'établissent par défaut d'accord à l'amiable même si ce n'est pas écrit dans le jugement.
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merci!! c'est pas facile tous sa!!!
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dans la logique des choses 12h es logique mais en sachant que les vacances de noël dure 17jours cela fais 8.5 chacun mais je vais passer quand même 14h allé retour pour les chercher et 14h allé retour pour les ramener je vais donc perdre 1 jour au lieu de profiter d eux pleinement.je trouve sa injuste!!!!!
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les vacances durent 18 jours car les enfants cette année reprennent le mardi 3 janvier.
Donc officiellement la première semaine des vacances commencent le vendredi 16 décembre à 16h30 (sortie des classes) jusqu'au dimanche 25 décembre à 5h45 du matin!! oui oui....en théorie car la deuxième semaine commence donc le dimanche 25 à 5h45 au lundi 2 janvier à 19H. Si on suit à la lettre les droits de visite cela correspond à ces horaires. Vous pouvez donc allez chercher vos enfants le dimanche matin à l'heure que vous souhaitez! Mais il est vrai que 12 h coupe la poire en deux!
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Lyn35 Messages postés 126 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 37
13 déc. 2011 à 16:26
Une circulaire du JAF dit que le parent ayant l'enfant la deuxième semaine récupérera l'enfant à 18h le 25/12.

Je suis dans le même cas, on m'a montré la circulaire au commissariat.

Donc pas de plainte prise avant le 26/12 à 18h car le délai pour récupérer ses enfants pour les vacances est de 1 journée.

Pour ma part, ce sera arrangement à "l'amiable" (il n'a pas vu la circulaire). Je récupère les enfants à 9h !
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Pouvez-vous me faire un copier/coller de cet article svp?Je suis allé aussi au commissariat ainsi qu'à une permanence des affaires familiales et ils n'ont pas les mêmes discours! J'ai donc lu des articles à ce sujet et normalement le parent peut récupérer l'enfant dès midi....en théorie car en pratique en cas de mésentente cela peut-être 19h....c'et bizarre car personne n'a la vraie version
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Lyn35 Messages postés 126 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 37
13 déc. 2011 à 22:15
Je n'ai pas de copie. Je l'ai juste lu au commissariat. Désolée.
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zut, merci...et vous êtes dans quel département? dans mon commissariat ils n'ont pas en leur possession ce document....
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Lyn35 Messages postés 126 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 37
14 déc. 2011 à 14:08
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merci
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