Exoneration Taxe foncière / Habitation
MadChris
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21 novembre 2011
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21 nov. 2011 à 17:35
danilas - 23 sept. 2014 à 17:02
danilas - 23 sept. 2014 à 17:02
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angelsam
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15 avril 2017
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21 nov. 2011 à 17:47
21 nov. 2011 à 17:47
ou et quand devront-ils mentionner que j'habite à leur domicile ?
Ils n'ont pas à le mentionner, c'est à vous à déclarer votre nouvelle adresse.
Est ce consideré comme un hebergement à titre gratuit ?
Oui, il y a une case à cocher pour cela sur votre déclaration.
Ce changement va-t-il affecter leur statut d'exoneration sur la taxe foncière et habitation ?
Oui cela risque de remettre en cause leur statut.
Ils n'ont pas à le mentionner, c'est à vous à déclarer votre nouvelle adresse.
Est ce consideré comme un hebergement à titre gratuit ?
Oui, il y a une case à cocher pour cela sur votre déclaration.
Ce changement va-t-il affecter leur statut d'exoneration sur la taxe foncière et habitation ?
Oui cela risque de remettre en cause leur statut.
23 sept. 2014 à 17:02