Exoneration Taxe foncière / Habitation

MadChris Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2011 - 21 nov. 2011 à 17:35
 danilas - 23 sept. 2014 à 17:02
Bonjour,
Mes parents, ayant plus de 65 ans chacun, habitent une maison et ont un revenu fiscal de réference de 14500€ (Avis d'imposition 2011 / Revenus 2010) pour 2 parts.
Leur revenu fiscal de référence étant inférieur aux seuils définis par l'administration (par exemple : 15376€ en 2011), ils sont partiellement ou totalement exonerés de leur taxe foncière et habitation.
Je prévois de séjourner quelque temps à leur domicile à partir de Janvier 2012. Je déclare une part et j'ai un revenu fiscal de référence de 40100€.

J'aurais 2 questions :
- Lors de la déclaration des revenus à venir : nous établirons séparement notre déclaration de revenus, tout en habitant à la même adresse : ou et quand devront-ils mentionner que j'habite à leur domicile ? Est ce consideré comme un hebergement à titre gratuit ?
- Ce changement va-t-il affecter leur statut d'exoneration sur la taxe foncière et habitation ?

Merci.

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
21 nov. 2011 à 17:47
ou et quand devront-ils mentionner que j'habite à leur domicile ?

Ils n'ont pas à le mentionner, c'est à vous à déclarer votre nouvelle adresse.

Est ce consideré comme un hebergement à titre gratuit ?

Oui, il y a une case à cocher pour cela sur votre déclaration.

Ce changement va-t-il affecter leur statut d'exoneration sur la taxe foncière et habitation ?

Oui cela risque de remettre en cause leur statut.
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Vos revenuss seront ajoutes aux leurs pour calculer la taxe d'habitation,mieux vaut louer une chmbr merdique pour avoir une adresse!!!!et demeurer chez eux quand même.!
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