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Exemple de lettre renonciation succession

celine - 21 nov. 2011 à 09:35
 Fidji - 3 févr. 2019 à 09:21
Bonjour,
je recherche un exemple de lettre pour renonciation a la succession pour mon fils le defun etait son papa mais on etait pas marie ni pacse il avait etait marie et c est avec son ex femme qu il avait eu des dettes mais mon fils est son seul enfant.Je vous remercie a l avance si quelqu un peut m aider
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3 réponses

Réponse 1 / 3
forma
Modifié le 24 oct. 2017 à 17:42
Bonjour
vous trouverez toutes les démarches et imprimés sur:
https://www.service-public.fr
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