RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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tekflow78
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 18 nov. 2011 à 20:57
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 18 nov. 2011 à 20:57
A voir également:
- Subvention raccordement assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Prix raccordement edf plus de 30 m forum - Forum Construire une maison
2 réponses
aurad
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18 nov. 2011 à 19:30
18 nov. 2011 à 19:30
bonjour,
y a t'il une voie dans votre copropriété ? si oui un seul point de raccordement se justifie et vouloir vous obliger à créer d'autres points me parait un peu fort, mais c'est une facon déguiser de vous faire plier...
bref compte tenu de l'enjeu, j'accepterais egalement le rabais de 50 % proposé ce qui me parait correct pour 500 euros. la commune a le droit de demander a ce que chaque habitations dispose de son propre branchement, oui mais si et seulement si il existe une voie privative dans la copro.
a partir du moment ou la commune met en place un nouveau réseau et donc une taxe assainissement spécifique, cette taxe se repercute non pas sur le point de raccordement mais sur le foyer qui va rejeter ses eaux usées et donc utiliser le reseau collectif et le traitement en station d'épuration.
donc oui la commune peut imposer une nouvelle taxe pour un nouveau réseau. la commune a remodifiée le fonctionnement de son réseau et donc engager de nouveaux travaux répercutable sur les foyers.
ne m'en veuillez pas mais n'allez pas chercher trop loin, sauf si vous etes un procédurié. vous allez y perdre du temps et forcement de l'argent. la reglementation ne va pas aller dans votre sens non plus.
on parle de 500 euros, certes, a vous de voir.
y a t'il une voie dans votre copropriété ? si oui un seul point de raccordement se justifie et vouloir vous obliger à créer d'autres points me parait un peu fort, mais c'est une facon déguiser de vous faire plier...
bref compte tenu de l'enjeu, j'accepterais egalement le rabais de 50 % proposé ce qui me parait correct pour 500 euros. la commune a le droit de demander a ce que chaque habitations dispose de son propre branchement, oui mais si et seulement si il existe une voie privative dans la copro.
a partir du moment ou la commune met en place un nouveau réseau et donc une taxe assainissement spécifique, cette taxe se repercute non pas sur le point de raccordement mais sur le foyer qui va rejeter ses eaux usées et donc utiliser le reseau collectif et le traitement en station d'épuration.
donc oui la commune peut imposer une nouvelle taxe pour un nouveau réseau. la commune a remodifiée le fonctionnement de son réseau et donc engager de nouveaux travaux répercutable sur les foyers.
ne m'en veuillez pas mais n'allez pas chercher trop loin, sauf si vous etes un procédurié. vous allez y perdre du temps et forcement de l'argent. la reglementation ne va pas aller dans votre sens non plus.
on parle de 500 euros, certes, a vous de voir.
aurad
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18 nov. 2011 à 20:57
18 nov. 2011 à 20:57
oups un loupé
la commune a le droit de demander a ce que chaque habitations dispose de son propre branchement, oui mais si et seulement si il existe une voie privative dans la copro.
vezuillez comprendre la commune a le droit de demander a ce que chaque habitations dispose de son propre branchement, oui mais si et seulement si il N' existe une voie privative dans la copro.
la commune a le droit de demander a ce que chaque habitations dispose de son propre branchement, oui mais si et seulement si il existe une voie privative dans la copro.
vezuillez comprendre la commune a le droit de demander a ce que chaque habitations dispose de son propre branchement, oui mais si et seulement si il N' existe une voie privative dans la copro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...