Mobilhome sur terrain privé
Résolu
lapaix12
-
16 nov. 2011 à 19:08
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 nov. 2011 à 19:04
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 nov. 2011 à 19:04
A voir également:
- Mobilhome sur terrain privé
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Automobile
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation ✓ - Forum Immobilier
- Rassemblement sur terrain privé - Guide
- Intrusion sur un terrain privé sans autorisation ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 347
16 nov. 2011 à 19:36
16 nov. 2011 à 19:36
Bonjour
qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs,
En zone inondable, théoriquement cela sera refusé. Et certaines communes refusent TOUT par ordre du Préfet.
Bon courage.
++
qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs,
En zone inondable, théoriquement cela sera refusé. Et certaines communes refusent TOUT par ordre du Préfet.
Bon courage.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2011 à 16:37
17 nov. 2011 à 19:04