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lbigaret
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16 nov. 2011 à 11:32
16 nov. 2011 à 11:32
Pour bénéficier d'une exemption de taxe il faut que vous la demandiez à votre centre des impôt en spécifiant que le bien est vide de toute occupation ET de tout meuble.
*guss*
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13 août 2012
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16 nov. 2011 à 11:41
16 nov. 2011 à 11:41
Bonjour,
Voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2571-taxe-sur-les-logements-vacants-tlv-thlv-definition-montant/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2017 à 19:50