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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/11/2011 à 18:06
Modifié par Afrikarnak le 15/11/2011 à 18:06
Bonjour..
Quand on rédige et signe des chèques ceux ci DOIVENT être provisionnés au moment de leur remise pour paiement quand bien même celui-ci est supposé devoir être étalé.. Rien n'empêche la remise de chèques dès lors qu'ils ont remis à un tiers. Donc rien à espérer au plan légal (Sauf s'il y a un Contrat spécifiant les dates d'encaissement).. On ne doit JAMAIS remettre un paquet de chèque...
A+
Quand on rédige et signe des chèques ceux ci DOIVENT être provisionnés au moment de leur remise pour paiement quand bien même celui-ci est supposé devoir être étalé.. Rien n'empêche la remise de chèques dès lors qu'ils ont remis à un tiers. Donc rien à espérer au plan légal (Sauf s'il y a un Contrat spécifiant les dates d'encaissement).. On ne doit JAMAIS remettre un paquet de chèque...
A+
15 nov. 2011 à 18:42
Même si les chèques sont (illégalement) postdatés
15 nov. 2011 à 21:43
J'ai été dans le même cas que toi il y as 6 ans, mais à cette époque là, nous avions encore des frais sur les chèques impayés, donc ça m'a coûté très cher!