Renonciation d'usufruit
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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15 nov. 2011 à 08:42
15 nov. 2011 à 08:42
Le notaire contacté nous demande une réévaluation des différents lots.
L'usufruit à transmettre a une valeur fiscale (et économique) d'un pourcentage variant avec l'âge de l'usufruitier.
Pour asseoir ses honoraires et droits de donation éventuellement, le notaire vous demande donc de lui fournir l'évaluation en pleine propriété de ces biens dont vous détenez actuellement la nue-propriété.
L'usufruit à transmettre a une valeur fiscale (et économique) d'un pourcentage variant avec l'âge de l'usufruitier.
Pour asseoir ses honoraires et droits de donation éventuellement, le notaire vous demande donc de lui fournir l'évaluation en pleine propriété de ces biens dont vous détenez actuellement la nue-propriété.
15 nov. 2011 à 11:09
Cordialement,