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Certificat d'urbanisme operationnel

Résolu
jojo - 14 nov. 2011 à 14:39
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:44
Bonjour,
je viens d'obtenir un accord prealable pour la division d'une parcelle en 4 lots ;a b c d
la d m p c est en cours ;
puis je deposer une demande de certificat d'urbanisme operationnel pour la parcelle b
sans le numero de parcelle definitif ?
merci pour votre reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
18 nov. 2011 à 20:44
Bonjour,
Oui, tu peux déposer un CU n'importe quand. Tu précises que tu demandes sur une partie du terrain.
Morganna
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