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2 réponses
Bonsoir Laurette,
Vous n'avez maleuheureusement pas (permettez-moi cette expression) sur ce bien immobilier appartenant en nom propre à votre conjoint. Toutefois, ce bien étant affecté à la résidence principale de la famille, il ne peut vous en interdire l'accès ni même l'usage comme chacun d'entre-nous peut être tenté de le croire. Toutefois, si la procédure de divorce venait à être engagée, vous avez la possibilité de demander un droit de récompense à votre conjoint (pour le fait d'avoir participer à l'entretien de ce logement). Un avocat sera à même de vous conseiller efficacement à ce sujet.
Je vous souhaite beaucoup de courage pour la suite.
Vous n'avez maleuheureusement pas (permettez-moi cette expression) sur ce bien immobilier appartenant en nom propre à votre conjoint. Toutefois, ce bien étant affecté à la résidence principale de la famille, il ne peut vous en interdire l'accès ni même l'usage comme chacun d'entre-nous peut être tenté de le croire. Toutefois, si la procédure de divorce venait à être engagée, vous avez la possibilité de demander un droit de récompense à votre conjoint (pour le fait d'avoir participer à l'entretien de ce logement). Un avocat sera à même de vous conseiller efficacement à ce sujet.
Je vous souhaite beaucoup de courage pour la suite.