Régime de la communauté aux acquets

laurette - 13 nov. 2011 à 20:38
 laurette - 18 nov. 2011 à 08:56
Bonjour,

Après 25 ans de vie commune, 14 de mariage ,sous le régime le plus simple c'est à dire la communauté aux acquêts et 2 enfants, mon mari demande le divorce depuis que j'ai découvert sa liaison avec une femme connu depuis peu par internet.
La maison lui appartiens il a hérité la 1er partie de la maison au décès de sa mère, et son père à l'usufruit sur le reste de la maison. Nous avons toujours vécu dans cette maison.
Tout ce qui a été acheté ,les meubles et l'entretien de cette maison , a été payée sur notre compte joint, sur lequel nos salaires étaient virés, toutes les factures aussi, impôts, eau , téléphone ect.... (depuis ,il veut séparer les comptes). en plus il voudrait qu'on divorce à l'amiable, pour que ça coute moins cher et que ça aille plus vite.Quel droit ais-je sur cette maison, peut-il me dégager comme il veut le faire ? Merci de vos réponses.

2 réponses

Bonsoir Laurette,
Vous n'avez maleuheureusement pas (permettez-moi cette expression) sur ce bien immobilier appartenant en nom propre à votre conjoint. Toutefois, ce bien étant affecté à la résidence principale de la famille, il ne peut vous en interdire l'accès ni même l'usage comme chacun d'entre-nous peut être tenté de le croire. Toutefois, si la procédure de divorce venait à être engagée, vous avez la possibilité de demander un droit de récompense à votre conjoint (pour le fait d'avoir participer à l'entretien de ce logement). Un avocat sera à même de vous conseiller efficacement à ce sujet.
Je vous souhaite beaucoup de courage pour la suite.
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merci, Romaric de votre réponse,
Quelle différence entre un droit de récompenses et les droits compensatoires ?

Cordialement
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