Rupture conventionnelle et licenciement écono
Résolu
A voir également:
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tania57
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11 nov. 2011 à 16:38
11 nov. 2011 à 16:38
bjr
la rupture conventionnelle étant d'un commun accord si vous n'etes pas d'accord on ne peut vous y obliger
la rupture conventionnelle étant d'un commun accord si vous n'etes pas d'accord on ne peut vous y obliger
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2011 à 17:00
11 nov. 2011 à 17:02
11 nov. 2011 à 17:10
11 nov. 2011 à 17:14
http://www.associations.gouv.fr/655-la-demission-le-licenciement-et-la.html
la différence est très simple en cas de licenciement économique :
ils ne peuvent réembaucher si vous demander la priorité de réembauche
vous etes mieux indemnisée par les assidic
11 nov. 2011 à 17:18
La rupture conventionnelle ne doit en effet pas conduire à un détournement de procédure, alors même que l'origine économique de la rupture et son caractère imputable à l'entreprise ne sont pas contestables. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail précise d'ailleurs bien que la mise en place d'une rupture conventionnelle du contrat de travail ne vise pas à "porter atteinte aux procédures de licenciements collectifs pour cause économique engagée par l'entreprise". La circulaire n°2009-4 du 17 mars 2009 rappelle également qu'il convient d'être particulièrement vigilant sur les ruptures conventionnelles qui seraient conclues en vue de contourner les garanties en matière de licenciements économiques et collectifs, notamment s'il s'agit de ne pas mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : "si un contexte économique difficile pour l'entreprise, voire un PSE circonscrit à d'autres emplois, ne sont pas à eux seuls suffisants pour exclure l'application de la rupture conventionnelle, le caractère coordonné et organisé des ruptures conventionnelles peut constituer en revanche un indice additionnel" (Circ. DGT n° 2009-04, 17 mars 2009)