Refus d'appliquer jugement de divorce
Résolu
aicha
-
7 nov. 2011 à 14:59
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 7 nov. 2011 à 15:15
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A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Divorce sans juge - Guide
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- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
pititenouette
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28 janvier 2016
3 353
7 nov. 2011 à 15:15
7 nov. 2011 à 15:15
Bonjour,
Vous pouvez déjà lui rappeler les termes du jugement, en lui adressant un courrier recommandé AR.
Vous lui rappelez que ce n'est pas pour vous mais que vous souhaitez préserver le bien être et l'équilibre de vos enfants qui ont besoin de repères.
S'il ne réagit pas à ce petit rappel, vous devrez saisir à nouveau le Jaf afin qu'il modifie l'aménagement établi pour le père.
Vous pouvez déjà lui rappeler les termes du jugement, en lui adressant un courrier recommandé AR.
Vous lui rappelez que ce n'est pas pour vous mais que vous souhaitez préserver le bien être et l'équilibre de vos enfants qui ont besoin de repères.
S'il ne réagit pas à ce petit rappel, vous devrez saisir à nouveau le Jaf afin qu'il modifie l'aménagement établi pour le père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...