expulser conjoint violent co-signaire du bail

Question

Bonjour, 
Ayant fait des démarches depuis 5 ans pour obtenir un HLM, puis ayant enfin obtenu ce dernier j'ai entre-temps décidé de quitter mon conjoint qui devient violent à présent!!! Il est  co-signataire du bail HLM et me harcèle, ne veut pas partir et me menace physiquement... J'ai un enfant de 11 ans (qui n'est pas le siens), il ne paie rien, ni loyer, EDF, Assurance,redevance TV, taxe habitation...etc... Il me fait du chantage, ne veut pas partir, ai-je un recourt ou dois-je vraiment donner congé à mon bailleur afin de retrouver un HLM et l'obliger à partir??

tiffin · Accepted Answer

Re 
Vous pouvez donner congé à votre bailleur et partir ailleurs ,votre concubin restera ou ne reprendra pas l'appart.( c'est son problème ) 
Mais effectivement ,vous ne retrouverez peut etre pas un H.l.M.  
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli. ( Coluche )

gerber1 · Answer

Bonjour
Si votre concubin  est sur le bail ,vous ne pouvez pas le mettre dehors ,Valable également pour vous .
Si il est violent ,vous pouvez vous adresser à S.O.S. femmes battues  et une assistante sociale pour avoir un autre logement.

*guss* · Answer

Bonjour,

Les violences conjugales sont celles qui s'exercent au sein d'un couple marié ainsi que sur les enfants.
 Il peut s'agir de violences psychologiques (mots blessants, menaces..), physiques ou sexuelles.
 Les article 515-9 et suivants du Code civil permettent au juge de prendre plusieurs meures d'urgence et notamment l'expulsion du conjoint violent du domicile conjugal lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son conjoint ou les enfants.
 Ces articles permettant de saisir le Juge aux affaires Familiales en toute urgence et à bref délai.

En cas d'urgence, loi permet à la victime de violences conjugales de saisir le Juge aux Affaires Familiales par simple dépôt d'une requête qui est demande écrite adressée au greffe du tribunal de grande instance du lieu de son domicile, afin de lui demander des mesures de protection. 

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

La victime se présentera auprès du magistrat avec un dossier constitué : 
- du certificat médical des Unités Médico-Judiciaires, 
- de témoignages, photos, 
- bulletins d'hospitalisation,
 - récépissé de dépôt de plainte, c'est-à-dire le document attestant que les services de police ont bien enregistrée la plainte,

 La personne victime doit prouver les faits par tous moyens.

dusty lili · Answer

Merci à toutes et à tous pour vos conseils!!!

Expulser conjoint violent co-signaire du bail

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