Élections présidentielles
Résolu
José-Arthure
Messages postés
569
Date d'inscription
samedi 2 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2022
-
6 nov. 2011 à 10:49
José-Arthure Messages postés 569 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2022 - 6 nov. 2011 à 11:43
José-Arthure Messages postés 569 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2022 - 6 nov. 2011 à 11:43
A voir également:
- Élections présidentielles
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Date élections européennes - Guide
- Élections sénatoriales françaises - Guide
- Prochaines élections municipales 2026 - Guide
- Elections municipales - Guide
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
6 nov. 2011 à 10:57
6 nov. 2011 à 10:57
Bonjour,
"J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin. "
Non, chaque maire ne peut parrainer qu'un seul candidat. Sinon, son parrainage est caduque et donc nul.
Cordialement
"J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin. "
Non, chaque maire ne peut parrainer qu'un seul candidat. Sinon, son parrainage est caduque et donc nul.
Cordialement
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 504
6 nov. 2011 à 11:05
6 nov. 2011 à 11:05
Bonjour,
L'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (modifié par la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011) relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que chaque candidat à l'élection présidentielle doit rassembler sur son nom au moins 500 formulaires de présentation adressés au Conseil constitutionnel.
Aucune règle ne fait obstacle à ce que le formulaire de présentation soit adressé à deux titulaires successifs du même mandat.
Chaque élu ne peut accorder sa signature qu'à un seul candidat.
L'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (modifié par la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011) relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que chaque candidat à l'élection présidentielle doit rassembler sur son nom au moins 500 formulaires de présentation adressés au Conseil constitutionnel.
Aucune règle ne fait obstacle à ce que le formulaire de présentation soit adressé à deux titulaires successifs du même mandat.
Chaque élu ne peut accorder sa signature qu'à un seul candidat.
José-Arthure
Messages postés
569
Date d'inscription
samedi 2 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2022
6 nov. 2011 à 11:43
6 nov. 2011 à 11:43
Merci pou vos réponses :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...