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Bornage de terrain

Résolu
TITI - 1 nov. 2011 à 14:36
 Colombe - 2 nov. 2011 à 07:57
Bonjour,
quelle article de loie pour enlèvement d'une borne effectuer par le voisin ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Colombe
Modifié par Colombe le 1/11/2011 à 21:05
Bonjour,

Je dois comprendre que votre voisin a enlevé une borne ? Mais qu'en a-t-il fait ?
A ma connaissance, il est interdit de déplacer une borne encore moins de l'enlever.
Donnez-nous quelques précisions.
Cdlt
0
Colombe
2 nov. 2011 à 07:57
-déplacer les bornes, seul un géomètre est habilité à le faire.C'est son travail.
0

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